Cet amendement concerne les liens entre le mariage civil et le mariage religieux. De tels liens ne devraient par définition pas exister dans une République laïque. Pourtant, ils existent. Pour […]

L’altérité sexuelle des parents est une nécessité pour les enfants, c’est ce que nous réaffirmons à travers ces amendements. Nous ne sommes pas les seuls à le dire, les psychanalystes […]

Madame la garde des sceaux, je dois vous avouer que les propos que vous avez tenus tout à l’heure m’ont beaucoup choqué. Quels étaient ces propos et quelles en sont […]

Moi, je ne doute pas de la bonne foi de notre collègue Guedj. Mais je voudrais qu’il m’accorde quelques moments d’attention. Je ne doute pas qu’il le fera. Un enfant, […]

Ce n’est pas tout d’affirmer des positions de principe et de se prononcer contre un certain nombre de choses, il faut le traduire dans le droit. Je vous invite, les […]

Monsieur le président, mesdames et messieurs les ministres, pour notre part, nous nous intéressons au fond des choses – en l’occurrence, les origines de notre amendement. Si j’ai bien compris […]

Mme Crozon a tout à l’heure parfaitement posé les termes du débat, en remarquant que l’opposition croyait en un certain nombre de lois naturelles. Tout à fait ! L’homme, la femme, l’altérité […]

Cette série d’amendements identiques a pour objet de trouver une solution à la question de la clause de conscience, laquelle a été soulevée par le Président de la République à […]

mariage homosexuel Rappel au règlement 2 Marc… par marclefur

L’alinéa 15, que nous voulons supprimer, semble technique, mais il est en fait extraordinairement politique. Jusqu’à présent, en droit international privé, les choses sont claires, les règles du mariage sont déterminées […]