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Monsieur le président, ce vrai rappel au règlement a deux objets. En effet, je voudrais, d’une part, vous exprimer de manière très républicaine mes respects du matin et, d’autre part, […]
J’ai eu l’honneur lors d’un précédent mandat de participer à la commission spéciale sur la bioéthique, créée à l’initiative du président Accoyer et qui était tout à fait intéressante et […]
Mesdames les ministres, je trouve que cela commence à bien faire : on nous dit qu’il n’y a pas de sujet alors qu’il y en a un, de sujet ! Je vous […]
Mesdames les ministres, je reviens sur la question de la GPA. La circulaire existe, je n’en parlerai pas. Il y a aussi un certain nombre de décisions de justice. Celle-ci […]
Il s’agit du même amendement. La filiation n’est pas une abstraction, mais, d’abord, une réalité de la nature. C’est ce que nous tenons à rappeler. Nous voulons également redire on […]
Cet amendement concerne les liens entre le mariage civil et le mariage religieux. De tels liens ne devraient par définition pas exister dans une République laïque. Pourtant, ils existent. Pour […]
Cette série d’amendements identiques a pour objet de trouver une solution à la question de la clause de conscience, laquelle a été soulevée par le Président de la République à […]
mariage homosexuel Rappel au règlement 2 Marc… par marclefur
L’alinéa 15, que nous voulons supprimer, semble technique, mais il est en fait extraordinairement politique. Jusqu’à présent, en droit international privé, les choses sont claires, les règles du mariage sont déterminées […]
mariage homosexuel Rappel au règlement 1 Marc… par marclefur