Il s’agit du même amendement. La filiation n’est pas une abstraction, mais, d’abord, une réalité de la nature. C’est ce que nous tenons à rappeler. Nous voulons également redire on ne peut plus clairement qu’il existe de grandes conventions internationales et, en particulier, la Convention sur les droits de l’enfant que notre pays s’est engagé à respecter. Cela devrait rassembler sans ambiguïté 100 % des membres de cette assemblée. Je serais, pour ma part, surpris que notre rapporteur, que le Gouvernement et que d’autres trouvent quelque argutie pour refuser ce qui est une évidence et qui est la démonstration que nous sommes très attachés aux droits « de » l’enfant ! (« Très bien ! » et applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
.png "Conseiller Régional de Bretagne")
Attention :
l’article 2 du projet pose un problème quant au type de filiation des personnes ayant actuellement un nom composé ( exemple d’une personne s’appelant : M. Durand-Pierre )