mariage homosexuel Rappel au règlement 1 Marc… par marclefur

L’alinéa 15, que nous voulons supprimer, semble technique, mais il est en fait extraordinairement politique. Jusqu’à présent, en droit international privé, les choses sont claires, les règles du mariage sont déterminées […]

mariage homosexuel Rappel au règlement 2 Marc… par marclefur

Cette série d’amendements identiques a pour objet de trouver une solution à la question de la clause de conscience, laquelle a été soulevée par le Président de la République à […]

Mme Crozon a tout à l’heure parfaitement posé les termes du débat, en remarquant que l’opposition croyait en un certain nombre de lois naturelles. Tout à fait ! L’homme, la femme, l’altérité […]

Madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée chargée de la famille, j’ai rencontré beaucoup de maires préalablement à ce débat et j’ai été surpris par la façon dont […]

Ma conviction, c’est que le débat que nous ouvrons aujourd’hui n’est que factuellement un débat sur le mariage, qu’il soit pour tous ou non ; fondamentalement, c’est un débat sur la […]

SNCF 1 par marclefur SNCF 2 par marclefur

Démonstration est faite : le vrai sujet, c’est la famille et l’enfant. Le fond du débat est de savoir si, dans ce texte, l’enfant est sujet de droit ou objet de […]

Mes collègues ont déjà indiqué la position de certains ministres en faveur de la gestation pour autrui. Pour ma part, je voudrais que chacun mesure l’importance des propos qui ont […]