Chacun l’a bien compris, nous attendons du Gouvernement qu’il nous communique l’avis du Conseil d’État. Nous attendons également du président de la commission des lois qu’il donne sa position. En […]

J’aurais aimé répondre à M. Le Roux mais il n’est plus là ; tant pis, ce sera pour plus tard. Je reviens sur les émouvants propos de Mme Buffet. Le peuple, il faut […]

Nous attendons toujours du Gouvernement l’avis du Conseil d’État, ainsi qu’une position de fond sur cette question de la part du président de la commission des lois. Par ailleurs, nous […]

Nous sommes effectivement suspendus aux lèvres de Mme la garde des sceaux, qui va nous dire très précisément ce qu’il y a dans l’avis du Conseil d’État et nous en donner […]

L’intervention de notre collègue Touraine est extraordinaire. De deux choses l’une : soit il commente quelque chose dont il ne dispose pas, ce qui est un comble, et révélateur d’une attitude […]

Je vous remercie, monsieur le président. Et je remercie aussi le président Le Roux d’être revenu après plusieurs heures d’absence. Je lui en sais gré. Le président Le Roux m’a […]

Les sous-amendements ont cet avantage qu’ils permettent de préciser la pensée des uns et des autres. Sur l’amendement de mon collègue Mariton, je suis pour l’essentiel d’accord, mais je souhaite […]

Nous sommes, là encore, au cœur du sujet. Chacun le sait, le nombre d’enfants susceptibles d’être adoptés diminue, qu’il s’agisse de pupilles de l’État, de pupilles de la nation, qui […]

Le sous-amendement n° 5385 vise à préciser que l’enfant ne peut avoir plus de deux parents, qu’ils disposent ou non de l’autorité parentale. Un certain nombre de groupes, souvent inspirés par […]

Je vais lire l’amendement, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : « Avant l’article 1er bis, insérer l’article suivant : « À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : […]