Marc LE FUR interroge le Gouvernement sur les contribuables en difficulté face à l’impôt

M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la hausse attendue des demandes d’annulation ou de délai supplémentaire pour le paiement de l’impôt. Cette hausse n’est pas étonnante en raison de la crise économique qui ne cesse de s’accentuer mais également au regard de certaines mesures prises par le Gouvernement récemment. Plusieurs d’entre elles ont eu un effet redoutable. Il s’agit notamment de la baisse, pour la deuxième année consécutive, du plafond du quotient familial, entraînant une hausse d’impôt de 1 000 euros pour un couple avec deux enfants déclarant quelque 70 000 euros par an. Il convient de citer également la réintégration de la participation de l’employeur au régime de complémentaire santé ou le plein effet de la refiscalisation des heures supplémentaires. Du fait de ces hausses d’impôts, les Français ont de plus en plus de mal à assumer leur fiche d’impôt. Entre 2011 et 2013, les demandes gracieuses (annulation de tout ou partie de la somme) concernant l’impôt sur le revenu ont bondi de 22 %, frôlant désormais la barre des 220 000. Tous impôts confondus (particuliers et entreprises), l’administration fiscale en a reçu près de 1,3 million en 2013. Ces chiffres illustrent bien la pression fiscale étouffante imposée aux français et les gestes du Gouvernement pour les aider paraissent dérisoires. Il lui demande donc de préciser la réponse du Gouvernement face à cette hausse du nombre de contribuables en difficulté face à l’impôt.