Questions d’actualité :
Faciliter la première expérience professionnelle
Pour faciliter l’obtention de tels jobs, il importait tout d’abord de prendre des mesures fiscales, comme l’a fait le Gouvernement. Je rappelle que jusqu’alors, lorsqu’un étudiant trouvait un job d’été, cet argent s’ajoutait aux revenus de la famille qui ainsi payait plus d’impôts ou mieux, de non imposable qu’elle était, était assujettie à l’impôt sur le revenu. La majorité a su mettre un terme à cette absurdité puisque dès 2005, l’équivalent de deux mois de jobs d’été sera exonéré au titre des impôts de 2006.
Nous devons maintenant prendre des mesures juridiques et administratives pour faciliter l’obtention de tels jobs car à force de vouloir protéger les jeunes dans l’entreprise, nous en arrivons au paradoxe de les en exclure.
Quelles dispositions entendez-vous prendre pour faciliter la première expérience des 16-18 ans dans le monde du travail ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Laurent Hénart, secrétaire d’Etat à l’insertion professionnelle des jeunes – Au moment où le plan de cohésion sociale favorise le développement de l’apprentissage et l’accès à l’emploi des jeunes chômeurs, c’est évidemment une priorité gouvernementale que de préparer l’ensemble des 16-18 ans aux réalités du marché de l’emploi.
M. Lamour inaugure en ce moment le forum « Jobs d’été » d’Ile-de-France. Ces forums organisés en partenariat entre le ministère du travail et celui de la jeunesse dans toutes les régions vont mettre à la disposition des jeunes 40 000 offres, dont 6 000 dans d’autres pays européens.
La proposition de François Fillon de développer la troisième de découverte professionnelle – avec trois à six heures par semaine de découverte des métiers, autour de projets concrets – va dans le même sens.
Enfin, vous l’avez dit, il faut simplifier. Nous avons à cet effet un premier outil, que nous vous devons, Monsieur Le Fur, puisqu’il est issu de l’un de vos amendements. Il consiste à exonérer d’impôts les revenus des emplois de vacances des jeunes de moins de 21 ans, et ce dans la limite de deux SMIC. Cela évite aux familles de devenir imposables, de sauter une tranche d’imposition ou de perdre des allocations.
Le titre emploi entreprise constitue quant à lui un outil adapté à l’embauche des jeunes mineurs. Un document unique, qui vaut contrat de travail, quittance de cotisation, déclaration d’embauche, bulletin de paie, simplifie grandement les formalités des employeurs, dans la limite de 700 heures.
Le Gouvernement reste à la disposition du Parlement pour aller plus loin, étant entendu que le défi à relever est important – le taux d’activité des 16-25 ans n’est que de 25 % en France, contre 55 % chez nos voisins européens – et qu’il y a encore beaucoup de chemin à parcourir. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)