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Assemblée Nationale Conseil Régionale de Bretagne Marc Le Fur
Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor, Consieller Régional de Bretagne
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Pour la légalisation des téléchargements

Le 22 janvier 2005

Marc LE FUR vote la légalisation du "peer to peer" sur Internet

Marc LE FUR est intervenu hier soir, dans l’hémicyle, au cours du débat sur la loi "droits d’auteur" pour que le "peer to peer" soit légalisé. Extraits de son intervention :

"J’ai aujourd’hui des enfants de quatorze et seize ans dont internet constitue la culture et l’espace de liberté. C’est ainsi, mes chers collègues ! Sans doute téléchargent-ils des fichiers, et je suis incapable de les contrôler, ne maîtrisant pas comme eux ces techniques. Dans la situation actuelle, ils pourraient être considérés comme des délinquants. Seule la licence globale permet d’éviter ce risque en leur permettant, pour quelques euros par mois, de retrouver la liberté de télécharger sans porter atteinte au droit d’auteur puisque les sommes prélevées seront mutualisées et redistribuées aux auteurs, à l’instar de ce que pratique la SACEM.

Au moment d’encadrer les libertés du XXIe siècle, inspirons-nous de Tocqueville pour qui la société civile devait toujours prévaloir. Dans la société civile d’aujourd’hui, notamment pour les jeunes, internet est un espace de liberté. Ne le restreignons pas à l’excès."

Jeudi 22 décembre 2005

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