publié le 19 octobre 2009
« En outre, sur proposition des députés UMP Michel Bouvard (Savoie) et Marc Le Fur (Côtes-d’Armor), la commission a adopté à l’article 6 un amendement prévoyant d’augmenter le montant de la compensation de la taxe carbone pour les habitants de zones de montagne à 69 euros au lieu des 61 euros prévus pour les habitants de zones rurales. Le projet de loi de finances distingue deux niveaux de crédits d’impôt pour le remboursement de la taxe carbone entre les zones disposant d’un réseau de transports urbains et celles qui en sont dépourvues. Or, pour les auteurs de l’amendement, la « distinction liée aux seuls transports est (…) nettement insuffisante pour couvrir l’inégalité géographique entre ménages en termes de consommation d’énergie ». Selon eux, « l’énergie dépensée pour se chauffer est le premier poste de consommation et celle-ci diffère beaucoup au sein même des zones rurales entre zones de plaine et de montagne ». « S’ajoutent à cela « des surcoûts de consommation d’essence, liée au relief », ont-ils encore souligné.
Ils ont aussi proposé dans leur amendement que le crédit d’impôt forfaitairement fixé à 46 euros pour un célibataire ou assimilé et à 92 euros pour un couple soumis à imposition commune soit porté respectivement à 61 euros et à 122 euros pour les contribuables domiciliés dans une commune qui n’est pas intégrée à un périmètre de transports urbains. « Certaines communes intégrées dans des périmètres de transports urbains dont la ville centre comporte moins de 15.000 habitants ne disposent pas nécessairement de solutions de transports adaptés en termes de régularité et de parcours, ont-ils justifié. Souvent les services nécessaires à la vie quotidienne ne se trouvent pas tous dans la ville centre de ces périmètres de transports urbains. Les usagers doivent donc prendre leur véhicule pour rejoindre une ville proche plus importante, hors du périmètre de transports urbains dont dépend leur commune. Les habitants de ces communes sont donc, comme ceux des communes situées en milieu rural, dans l’obligation d’utiliser leurs véhicules. »
Ces modifications seront discutées lors de l’examen du texte en séance publique qui commence ce 20 octobre.
Anne Lenormand
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