M. le président. La parole est à M. Marc Le Fur.
M. Marc Le Fur. Alors que nous sommes, mes chers collègues, en plein débat agricole, l’actualité suit son cours, et elle impacte directement nos débats.
Elle se manifeste en l’occurrence par un article paru dans l’édition de ce jour des Echos, intitulé « Déficits excessifs : Bruxelles couperait les aides agricoles ». De quoi s’agit-il ? Un commissaire européen, et pas le moindre puisqu’il s’agit du commissaire européen aux affaires économiques et monétaires, M. Olli Rehn, nous explique que les aides agricoles mais aussi les aides touchant à l’aménagement du territoire versées aux pays supposés en déficit excessif seraient interrompues après alerte. C’est du moins ce qu’il propose.
Immédiatement après avoir découvert cet article, j’ai consulté le site de la Commission européenne.
. Il apparaît que cette communication a été approuvée par la Commission.
M. Jean Lassalle. C’est scandaleux !
M. Marc Le Fur. Il ne s’agit donc pas, semble-t-il, d’une initiative prise par un commissaire seul, il s’agit d’une initiative de la Commission. Le non-respect des recommandations visant à corriger le déficit excessif « impliquerait l’annulation des engagements budgétaires et la perte définitive des paiements des pays concernés » en matière de politique agricole et de politique territoriale.
M. Jean Lassalle. Il n’y a plus d’Europe !
M. Marc Le Fur. Il est vrai, monsieur le ministre, que les pays pourraient continuer à verser des aides, mais ce serait sur leurs propres deniers. Cependant, ils en seraient bien évidemment incapables, particulièrement la France, où les aides sont particulièrement conséquentes.
Je souhaiterais, monsieur le ministre, que vous nous rassuriez très vite, et, au-delà, que vous rassuriez l’ensemble des agriculteurs. C’est pour cette raison que je me suis permis ce rappel au règlement.
M. Bruno Le Maire, ministre de l’agriculture. Vous posez, monsieur le député, une question de fond.
Je connais bien M. le commissaire Olli Rehn, homme tout à fait remarquable et appréciable. J’ai travaillé avec lui dans de très bonnes conditions lorsque j’étais secrétaire d’État chargé aux affaires européennes.
Je rappelle en outre que, sous l’autorité du Président de la République et du Premier ministre, la France s’est engagée sur la voie d’une politique de désendettement et de réduction de ses déficits publics. Elle respectera bien entendu ses engagements à l’euro près.
S’agissant de la proposition formulée par la commission, je serai très clair avec vous : je la trouve à la fois injuste, inéquitable et inefficace. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Elle est injuste parce qu’elle revient à prendre les agriculteurs comme boucs émissaires de difficultés auxquelles ils sont étrangers.
Elle est inéquitable parce qu’elle revient à stigmatiser une politique commune plutôt qu’une autre. Comme par hasard, c’est, comme toujours, la politique agricole commune.
Elle est évidemment inefficace. La suppression des aides à un État qui n’aurait pas respecté les règles en vigueur en matière de déficit budgétaire et leur renationalisation conduiraient à creuser encore davantage ce dernier. Cela n’a pas de sens ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
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