M. Marc Le Fur. Les conditions physiques pour obtenir les éléments du sperme d’un homme et un ovule d’une femme sont effectivement très différentes. Pour autant, faut-il que les conditions juridiques soient différentes ? Voilà le sujet. Votre réponse est positive, mais moi, je n’en suis pas convaincu. Je suis même de plus en plus convaincu du contraire, je soutiens donc l’amendement de notre collègue Xavier Breton. J’ai beaucoup apprécié l’intervention du ministre, mais je ne comprends pas que sa démonstration parfaitement éclairante ne le conduise pas à le faire adhérer à cet amendement.
Pourquoi ne faudrait-il pas évoluer, mais, au contraire, revenir au texte tel qu’il s’applique, autrement dit au droit objectif actuel ?
La loi de 2004 a posé une condition de sagesse : pour procéder à un don, il faut être père ou mère. Ce n’est pas une garantie sanitaire, c’est un acte qui engage. Il est donc indispensable d’avoir connu la paternité ou la maternité pour procéder à un don. Ce n’est pas une question d’âge, mais d’expérience, l’expérience de cette aventure humaine formidable qu’est la paternité ou la maternité. Je crois que nous devons garder cette obligation.
Par ailleurs, vous nous dites que l’on manque de gamètes. Vous parlez de stock, d’offre et de demande. Je dois avouer que je n’aime guère cette terminologie. Il s’agit d’un raisonnement de nature industrielle qui ne m’agrée pas. Cela existe peut-être, mais je ne vois pas en quoi cela devrait faire évoluer le législateur.
Autre élément : vous indiquez que, pour inciter une jeune femme non mère à donner ses ovocytes, on va faire en sorte qu’elle puisse en isoler un qu’elle pourra utiliser ultérieurement. Permettez-moi de vous répondre, monsieur le rapporteur, que je trouve votre raisonnement redoutable. Ainsi que le ministre l’a souligné, il s’agit d’un don pour soi-même, d’une forme d’assurance à laquelle on souscrit. Dans certains cas, le don interviendra pour cette raison qui n’est peut-être pas illégitime, mais qui n’est pas l’objet du don. Le don, ce n’est pas l’absence de rémunération ; c’est la gratuité totale. Or, en vous suivant, nous entrons dans une logique de contrepartie, d’échange, de compensation.
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