Portrait de Marc Le Fur
Avec Vous, en confiance
Assemblée Nationale Conseil Régionale de Bretagne Marc Le Fur
Député des Côtes d'Armor Vice Président de l'Assemblée Nationale Conseiller Régional de Bretagne
Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor, Consieller Régional de Bretagne
Avec Vous, en confiance
 

Une proposition de loi pour encadrer le démarchage téléphonique.

Le 13 juillet 2011

Le démarchage téléphonique est de plus en plus agressif. Chacun a été victime de nombreux appels, souvent identiques, en
journée et parfois même le soir ou le week-end.

 

Cela pose des problèmes, notamment aux plus âgés. Marc LE FUR, Député des Côtes d’Armor, vient de déposer une proposition
de loi visant à encadrer le démarchage téléphonique. Quatre-vingt de ses collègues Députés l’ont cosignée.  

 

« Cette proposition de loi intègre une nouveauté » explique Marc LE FUR
« Aujourd’hui l’abonné doit faire connaître à l’opérateur son opposition à ce que ses données personnelles soient utilisées à des fins de démarchage téléphonique. Avec ce texte,
il devra au contraire, faire connaître son accord, sans quoi ses coordonnées ne pourront être utilisées ».

Pour lire la Proposition de loi :
http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion3582.asp

 

3 commentaires pour “Une proposition de loi pour encadrer le démarchage téléphonique.”

  • Jean-Yves Hamet, le 13 juillet, 2011 à 7 h 46 min :

    Très bonnne initiative. C’est un premier pas si cette loi est votée, encore faudra-t-il l’appliquer.

     

  • carlyne pickering, le 14 juillet, 2011 à 3 h 04 min :

    Tout à fait d’accord, car même lorsque j’ai demandé à Orange de me supprimer de leurs listes…. je continue à recevoir des appels! Moins nombreux, certes, mais il y en a toujours à raison de 3
    ou 4 par 24 heures! donc pas totalement efficace! d’autant que l’on ne peut rien leur demander, n’affichant pas leur N° d’appel!

  • clovis simard, le 16 juillet, 2011 à 8 h 06 min :

    Bonjour,

     

    Vous êtes cordialement invité à visiter mon blog.

     

    Description : Mon Blog(fermaton.over-blog.com), présente le développement mathématique de la conscience humaine.

     

    La Page No-10, THÉORÈME DE LA MÉMOIRE

     

    LE TEMPS C’EST QUOI ?.

     

    Cordialement

     

    Clovis Simard