Marc Le Fur, député des Côtes d’Armor, Vice-président de l’Assemblée nationale
Pourquoi faut-il mener la réforme des collectivités locales et de la Taxe professionnelle dès maintenant
?
Tout simplement parce qu’il y a urgence, que nous avons repoussé ces
réformes pendant trop longtemps et, qu’au-delà des conservatismes naturels, il est de notre devoir de les mener au bout au moment où il faudra bien sortir de la crise. Comment va se vivre cette
sortie de crise ? Cela va tout simplement être le lancement d’une nouvelle course internationale dans laquelle, comme en Formule 1, les places sur la grille de départ sont décisives. Pour
être en « pôle position », il faut avoir remporté les essais et donc avoir bénéficié d’un stand technique irréprochable. En menant la réforme des collectivités locales et de la taxe
professionnelle, c’est ce stand technique que nous réformons.
Quels sont les points majeurs de ce projet ?
Notre « mille-feuille » administratif n’est plus lisible parce que
la loi a jusqu’ici rajouté des échelons administratifs sans en supprimer et sans clarifier les compétences. Toutes les collectivités peuvent s’investir dans tous les domaines. Les collectivités
peuvent-elles tout bien faire et faut-il les inviter à se spécialiser ? Là est la vraie question. Lorsqu’une commune veut moderniser sa cyber-bibliothèque, elle fait le tour des partenaires
qui peuvent s’investir sur le projet. Elle prépare donc un dossier pour la communauté de communes, un dossier pour le Pays, un dossier pour le Conseil général, un dossier pour le Conseil
régional, un dossier pour l’Etat. Chaque partenaire va mobiliser un fonctionnaire pour traiter le dossier, vérifier que toutes les pièces nécessaires y sont et rappeler éventuellement la commune.
Les dossiers vont mobiliser les élus dans chaque instance…
Chacun le constate, cela est trop compliqué et trop coûteux en
fonctionnement alors que si la commune pouvait s’adresser à moins de partenaires, mais à des partenaires spécialisés qui donneraient plus, nous ferions tous des économies sans que la commune
demandeuse ne soit lésée. Notre système est trop lourd et trop coûteux pour notre économie, qui, qu’on le veuille on non, est en concurrence avec d’autres pays sur le plan
international.
Notre « mille-feuille » administratif, c’est aussi beaucoup d’élus
dont nos concitoyens ne connaissent plus le rôle. Quand le citoyen ne sait plus qui fait quoi, c’est la démocratie qui recule. Voilà pourquoi nous proposons de créer, dès 2014, un Conseiller
territorial qui sera à la fois Conseiller général et Conseiller régional. Simplifier notre « mille-feuille », c’est renforcer la démocratie.
Pourquoi mener de front cette première réforme et la réforme de la Taxe
professionnelle ?
Parce que là aussi il y a urgence. François Mitterrand lui-même qualifiait
la Taxe professionnelle « d’impôt imbécile »… mais il n’a rien fait. Si nous voulons être en « pôle position » lors de la reprise économique, il faut alléger nos
entreprises de ce poids handicapant. Pourquoi depuis 1990, nos entreprises françaises investissent-elles deux fois moins que les entreprises allemandes ou anglaises, sans parler des entreprises
chinoises ou brésiliennes ? En partie parce que notre Taxe professionnelle ne les y encourage pas. Attendre pour faire cette réforme, c’est prendre le risque de prendre du retard impossible
à rattraper dans la course internationale. Pourquoi déshabiller Paul pour habiller Pierre nous dit-on en craignant que les collectivités perdent des recettes fiscales ? Ce n’est pas vrai
puisque l’Etat s’engage à ce qu’aucune collectivité ne perde de la recette dans cette réforme fiscale. Certes, la réforme ne permettra plus aux départements d’augmenter leur part de taxe
professionnel de 13% comme cette année dans les Côtes d’Armor. Qui s’en plaindra ?
Je comprends qu’il y ait des résistances au changement.
« L’immobilisme est en marche et rien ne l’arrêtera » disait Edgar FAURE avec beaucoup d’humour. Ceux qui font le choix de l’immobilisme pour la taxe professionnelle,
prennent le risque d’affaiblir nos entreprises et donc l’emploi dont nous connaissons la capacité à se délocaliser. Ceux qui font le choix de l’immobilisme dans la réforme des collectivités
prennent le risque de favoriser la technocratie aux dépens de la démocratie.
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Voila une exellente et necessaire idée pour sauver la démocratie et rendre les choses plus simples.
D’accord Marc pour le conseiller territorial mais pas pour la suppression des départements.
D’accord pour la suppression de la Taxe Professionnelle : il me souvient d’y avoir passé des heures à l’étudier pour faire la déclaration de mon employeur S. A. des Huiles CASTROL 78 LE PECQ, près
de St Germain en Laye… et j’en avais conclue qu’elle était stupide pour imposer lourdement les salaires et les investissements… cela fait au moins 30 ans que j’en attendais la suppression ou la
modification en profondeur… j’étais un bon fiscaliste et j’ai énervé plus d’une fois notre inspecteur des Impôts de St Germain en lui expliquant certains points du Code Fiscal ! Mais il ne
faut pas recentraliser en versant des subsides aux collectivités locales mais en leur allouant par exemple un quota de la TVA perçue sur l’activité dans leurs territoires…
Il y a bien des décisions ou des non décisions de Nicolas qui ne me satisfont pas et pour la première fois depuis le retour du Général de Gaulle, je n’adresserai pas mes voeux aux Président de la
République (je n’ai manqué que les année Miterrand ! évidemment !) Je regrette qu’il s’éloigne de l’électorat de base pour n’entendre que ses conseillers qui, la chair est faible, ne lui disent que
ce qu’il veut entendre !!!
Mais je vous suis toujours fidèle et un fervent « supporter »
Je regrette la non suppression de la redevance audiovisuelle qui grève le mois de novembre, l’abandon de la réforme des langues régionales…etc…
Bien cordialement,
Roger