Question posée au nom du groupe Censi, Garrigue, Le Fur
M. Daniel Garrigue – Monsieur le ministre de l’agriculture, les mesures relatives aux retraites agricoles ne sont pas sans conséquences : elles ne concernent pas moins de deux millions de nos compatriotes et il s’agit d’une question de justice à l’égard d’hommes et de femmes qui ont accompagné depuis des dizaines d’années les mutations de notre agriculture sans ménager leur peine.
Depuis 1974, diverses mesures ont permis d’améliorer la situation des chefs d’exploitation retraités, mais ont laissé de côté certaines catégories : les femmes d’agriculteurs, les anciens aides familiaux ou encore les pluripensionnés. En 2004, un groupe de travail a donc été constitué auprès de votre prédécesseur, Hervé Gaymard, en vue d’étudier les mesures dont pourraient bénéficier ces catégories de retraités. J’ajoute que nous avons déjà voté une mesure applicable aux femmes d’exploitants qui ont cessé leur activité afin d’élever leurs enfants.
À la demande du ministre et de Pierre Méhaignerie, président de la commission des finances, j’ai été chargé en compagnie d’Yves Censi et de Marc Le Fur, de présenter un rapport sur les suites que nous pourrions donner aux propositions de cette commission. Nous avons suggéré des mesures relatives aux seuils à partir desquels les années d’activité agricole sont revalorisées ainsi qu’au problème des minorations. Ces propositions ont reçu un accueil favorable du Premier ministre, et le Président de la République a annoncé la semaine dernière que 160 millions d’euros y seraient consacrés en 2007. Pouvez-vous donc, Monsieur le ministre, détailler les mesures qui s’appliqueront aux retraités agricoles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Dominique Bussereau, ministre de l’agriculture et de la pêche – Tous les parlementaires reçoivent régulièrement des retraités agricoles et chacun se rend bien compte du faible niveau de leurs retraites !
Depuis dix ans, tous les gouvernements ont donc revalorisé les montants versés dans un souci de justice sociale – il faut le reconnaître. Depuis 2002, la majorité a amplifié cet effort, en particulier grâce à la loi d’orientation agricole, puis le Président de la République a repris un certain nombre de propositions que vous avez formulées avec MM. Censi et Le Fur.
Ces mesures nouvelles, qui interviendront dès janvier 2007, comprendront une réduction de la durée minimale d’activité dans le domaine agricole, qui passera de 32,5 ans à 22,5 ans, ce qui fera bénéficier à 150 000 retraités supplémentaires des mesures de revalorisation.
La décote sera constante à 5,5 % par année de carrière manquante et se substituera à la décote actuelle de 15 %. Tous les retraités agricoles dont la durée d’activité est comprise entre 37,5 et 27,5 années sont concernés, soit 300 000 personnes. En vigueur au 1er janvier, ce dispositif coûtera 162 000 millions d’euros déjà inscrits dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale. En 2008, le taux de décote baissera de nouveau à 4 % pour un coût supplémentaire de 43 millions, et de nouvelles revalorisations seront accordées à 300 000 anciens exploitants, conjoints et aides familiaux pour une somme de 205 millions. J’informerai personnellement chaque parlementaire des détails de ces mesures, afin qu’il puisse en informer les retraités agricoles de sa circonscription. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
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