Quelle fiscalité sur les DPU ?

DPU : Marc LE FUR alerte le Ministre du Budget

Avec la réforme des aides européennes et la création des DPU, un problème pourrait se poser pour les agriculteurs. Ceux dont les comptes chevauchent deux années risquent de devoir déclarer sur le même exercice 2006-2007 deux DPU : celle qui va être touchée en octobre et décembre 2006, et celle qui devra être enregistrée au printemps 2007. Cela pose, du fait du caractère progressif de l’impôt, un problème pour le calcul de l’impôt sur le revenu.Un souci analogue se pose pour les cotisations MSA.

Lors du débat budgétaire, Marc Le Fur a alerté Jean-François COPE, Ministre délégué au Budget, sur ce sujet. Le Ministre, dans sa réponse, s’est montré parfaitement conscient du problème. Il s’est engagé à ce qu’une solution soit rapidement trouvée, en concertation avec les organisations professionnelles agricoles. Le principe est acquis, reste maintenant à trouver les modalités techniques adéquates.

Vendredi 20 octobre 2006