Portrait de Marc Le Fur
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Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor, Consieller Régional de Bretagne
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Quand le bâtiment ne va pas …

Le 15 décembre 2014

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« Quand le bâtiment va, tout va » dit le dicton. Malheureusement l’inverse est également. Aujourd’hui, c’est l’ensemble du secteur du bâtiment qui est violemment touché par la crise dans notre département.

Nous avons encore en mémoire l’époque durant laquelle le département des Côtes d’Armor comptait plus de 8 000 permis de construire déposés par an. En 2013, ce rythme avait été nettement entamé avec 3143 dépôts de permis de construire dans l’année mais qui pouvait imaginer la baisse enregistrée durant le premier semestre 2014 ? -37 % par rapport à 2013 ! Certaines communes qui voyaient aboutir une douzaine de projets de construction par an, n’en voit plus aucun.

En septembre 2014, le Centre d’Economie Rurale de notre département écrit « Le marché est complétement atone et les entreprises du bâtiment en subissent les conséquences. En 2007, 930 nouvelles entreprises étaient inscrites à la chambre des métiers et de l’artisanat pour 450 arrêts (départs en retraite et cessation). En 2013, inversion totale : 350 inscriptions pour 667 radiations. »

Où trouver les racines de cet effondrement ? La crise y est évidemment pour quelque chose. Mais comment ne pas y voir les effets secondaires et cumulées d’une fiscalité galopante, d’une complexification administrative dont la loi ALLUR – Loi Duflot – est la parfaite illustration et des charges écrasantes qui pèsent sur les entreprises du bâtiment.

L’accès à la propriété est de plus en plus compliqué et difficile pour les familles les plus modestes. La fiscalité alourdit ce handicap. C’est la raison pour laquelle j’ai demandé au Conseil général des Côtes d’Armor de revenir sur l’augmentation des droits des mutations – des frais de notaire – décidés en début d’année. Cette augmentation a été autorisée par le Gouvernement à l’initiative de Claudy LEBRETON en tant que Président de l’Assemblée des Départements de France. Le Conseil général s’est alors empressé de mettre en œuvre cette dernière mesure faisant passer ces droits de mutations de 3.8 % à 4.5 %. Ainsi, pour un bien de 140 000 euros, cette augmentation a représenté près de 1000 euros de droits de mutation en plus. L’excès de ces droits de mutations est un obstacle majeur pour accéder à la propriété car ils augmentent toujours l’apport initial en propre du candidat à la propriété.

La fiscalité sur la construction aboutit à une situation inimaginable en ce qui concerne la Taxe d’aménagement sur les abris de jardin. Cette taxe versée au moment de la construction peut atteindre parfois le prix de l’abri de jardin lui-même. Elle bénéficie aux communes et au département. La Loi permet une exonération de cette taxe si les collectivités sont d’accord. De nombreuses communes du département, à commencer par celle de Loudéac, ont voté cette exonération. Au moment où j’écris ce texte, le Conseil général se refuse toujours à voter également cette exonération.

A cela va s’ajouter les effets de la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales. Cette baisse incessante jusqu’en 2017 va pousser le secteur des Travaux publics dans le même cycle que le secteur du bâtiment. Avec la baisse des dotations et le surcoût de la réforme des rythmes scolaires, certaines communes vont voir la quasi-totalité de leur capacité d’autofinancement disparaitre. Elles ne pourront donc plus investir du tout, ni dans le bâtiment, ni dans les travaux public.

Nous pouvons avoir l’impression étonnante de voir le Gouvernement accentuer l’effet de la crise économique plutôt que d’encourager l’investissement. A l’échelle du département, le Conseil général doit prendre le contre-pied de cette politique en encourageant l’investissement par la baisse des prélèvements et la simplification administrative.

 

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