Projet de Loi de Finances Rectificative : Marc LE FUR intervient sur l’écotaxe

Le 26 juin 2014

25 juin 2014

Nous abordons la question de l’écotaxe.

Un peu d’histoire, tout d’abord. Ce dispositif a été élaboré dans une espèce d’enthousiasme écologiste – méfions-nous des enthousiasmes, surtout lorsqu’ils sont écologistes ! – et a été adopté à la quasi-unanimité – méfions-nous des unanimités ! Nous étions il est vrai très peu nombreux, alors, à nous y opposer.

Cette affaire s’est révélée catastrophique parce qu’anti-économique et anti-emploi. Elle a pris une dimension considérable dans une région, la Bretagne, qui s’est sentie complètement oubliée. Pourquoi ? Parce qu’elle est à la périphérie de la France et de l’Europe et que, pour elle, les modes de liaison et de transports sont essentiels.

A cela s’ajoute qu’elle est spécialisée dans l’agriculture, l’industrie et le secteur agro-alimentaire. Le fret ferroviaire étant ce qu’il est, l’essentiel des transports s’effectue donc par la route.

La Bretagne s’est donc sentie terriblement pénalisée et nous avons assisté à des mouvements d’opinion conséquents. C’est vrai, avec d’autres, des ouvriers, des paysans, des chefs d’entreprise, j’ai revêtu le bonnet rouge pour exprimer mon opposition à cet excès de fiscalisme qui a gagné notre pays.

Face à ce mouvement d’opinion, il faut que les choses soient dites.

Cet impôt est anti-économique et ne touche pas les banques ni les assurances mais ce que vous considérez pourtant comme une priorité : l’industrie, en particulier, agroalimentaire. Très clairement, il touche l’emploi.

Cet amendement propose donc la suppression de l’écotaxe.

N’étant pas irresponsable, je considère qu’il faut trouver des recettes compensatoires et j’estime que sur les 20 milliards de CICE que vous accordez aux entreprises et, en particulier, sur les 2,5 milliards dédiés à la grande distribution, il est possible d’extraire quelques centaines de millions pour compenser la perte de recette de l’écotaxe. Cela serait ainsi plus raisonnable, plus rationnel et, en tout état de cause, moins défavorable à l’emploi.

Je crois que nous devons aller au bout de ce raisonnement. Je ne nie pas les évolutions qui sont intervenues depuis le changement de gouvernement et, en particulier, depuis les propos tenus par Mme Royal – j’y reviendrai – mais la vraie logique, c’est de supprimer l’écotaxe.

Le sous-amendement 391 me donne l’occasion de poser la question plus générale de la nature du projet gouvernemental.

Vous réduisez le nombre de routes écotaxées en le faisant passer de 15 000 à 5 000 kilomètres. Je suis le premier à le dire : une telle évolution est insuffisante mais je note aussi les progrès enregistrés, même si cet impôt demeure anti-économique comme j’ai eu l’occasion de le faire remarquer. Il n’empêche, également, que la part relative de ses coûts de fonctionnement s’accroîtra proportionnellement puisque les recettes baisseront. Ces dernières ne seront plus de 800 millions mais de l’ordre de 400 millions. Alors que les coûts de fonctionnement en représentaient le quart ou le tiers, ils en représenteront désormais la moitié, voire, les deux tiers. Les deux tiers de l’impôt serviront à payer le fonctionnement et l’organisation d’Ecomouv’ !

En outre, l’une des difficultés majeures de ce texte est la non-précision des routes auxquelles s’appliquera le dispositif puisque vous renvoyez cela à un décret. Nous sommes donc extrêmement méfiants et, en particulier, ceux qui se sont mobilisés voilà quelques semaines ou quelques mois ! Pourquoi ? Je vous fais confiance puisque l’exposé des motifs est clair – même si ce n’est évidemment pas lui que nous votons – et affirme que le seuil sera fixé à 2 500 véhicules poids lourds. Pourquoi pas ? Mais qu’est-ce qui nous garantit sa pérennité ?

Qu’est-ce qui, demain, vous empêcherait de l’abaisser à 1 500, 1 000 ou 500 ? Vous comprenez l’incertitude dans laquelle nous nous trouvons ! La logique aurait voulu que nous discutions à partir d’une carte annexée à votre amendement, or, si elle a été publiée dans la presse, l’incertitude n’en demeure pas moins considérable.

De plus, vous indiquez que les collectivités locales pourront toujours déclarer des routes écotaxées si elles le souhaitent. Vous comprenez bien, là encore, que cela suscite des inquiétudes chez mes interlocuteurs ! Pourquoi ? Ils me disent, peut-être avec raison, que l’État réduira le nombre de kilomètres de routes écotaxées mais qu’en compensation les collectivités risquent de les augmenter, d’autant plus qu’elles seront confrontées à des problèmes financiers considérables en raison des diminutions des dotations d’État que vous envisagez. Elles ne seront peut-être pas volontaires pour procéder ainsi mais elles y seront contraintes. Là encore, cela n’est pas du tout rassurant, monsieur le secrétaire d’État.

Vous dites également que des recettes compensatoires seront trouvées, en particulier, à travers une ponction sur les recettes des autoroutes, comme l’a évoqué Mme Royal. Je n’ai rien contre, monsieur le secrétaire d’État, à la condition que cela ne se traduise pas par une hausse des tarifs autoroutiers. Si, au lieu de payer lorsqu’ils roulent sur des routes écotaxées, les poids lourds paient des tarifs autoroutiers plus conséquents, vous comprendrez que les entreprises de transport soient particulièrement insatisfaites ! Le risque est également patent pour les automobilistes.

J’espère, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous donnerez des garanties et des assurances à l’occasion de ce débat pour que nous ne soyons pas confrontés à ce type de difficulté.

Compte tenu de ces éléments, madame la présidente, je retire ce sous-amendement 391 mais, aussi, les sous-amendements 389 rectifié, 386, 387, 393 et 392.

Je me permets en revanche d’insister sur le sous-amendement 381 qui introduit dans le texte même le seuil que le Gouvernement a envisagé dans l’exposé des motifs de l’amendement de manière à ce que le kilométrage de routes écotaxées demeure à 5 000 kilomètres.

Je maintiens également le sous-amendement 394 où j’exprime mon inquiétude concernant les routes relevant des collectivités locales qui, elles, risquent d’être de plus en plus écotaxées – pardonnez-moi ce néologisme mais il a le mérite d’être très clair.

Je retire également les sous-amendements 390 et 384 troisième rectification, madame la présidente, mais je défends le sous-amendement 378. L’écotaxe, en effet, ne doit pas être appliquée en 2015 mais il faut nous donner une année de répit pour, éventuellement, l’appliquer en 2016 – si vous tenez absolument à l’appliquer. En effet, ce sera l’occasion de la tester non « à blanc » mais réellement, en Alsace, puisque cette région est volontaire et nous pourrions nous rendre compte très concrètement de ce qu’il en est.

Enfin, madame la présidente, je retire également le sous-amendement 379 pour vous être agréable.