Si chacun me le permet, et en particulier mon collègue Mariton, je souhaiterais m’exprimer avec une certaine solennité.
Quand des parlementaires français ont l’occasion de se rendre à l’étranger pour rencontrer des collègues, le jugement qu’ils portent sur la démocratie de ces pays tient finalement à la place que ces démocraties réservent à leur opposition. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Croyez-moi, un observateur extérieur, européen, américain ou africain, serait certainement surpris par ce qui se déroule aujourd’hui sous nos yeux : refus du référendum ; refus de la commission spéciale, pourtant demandée par l’opposition et qui s’est toujours pratiquée sur ce type de texte – comme nous l’avions fait durant le mandat précédent – ; manifestation, dès les travaux en commission, d’une attitude sectaire, comme cela s’est vu très clairement lorsqu’il s’est agi d’accueillir les représentants des cultes.
Aujourd’hui, cette situation perdure, avec en particulier le refus d’un élément qui fait vivre notre débat : le sous-amendement. Vous avez en effet utilisé l’article 44 alinéa 2 pour refuser les sous-amendements et ainsi tronquer nos débats.Enfin, monsieur le président, alors que d’habitude les orateurs peuvent librement s’exprimer sur les articles,…ne serait-ce que pour préciser leur pensée, vous le leur interdisez ! Parfaitement ! J’étais moi-même inscrit sur cet article, et je n’ai pas pu m’exprimer ! Ceci n’est pas admissible, et je tiens à le dénoncer !