Chacun l’aura remarqué : depuis la discussion d’un certain nombre d’amendements, nous avons une réflexion de fond. Nous examinons un par un les articles du code civil. Nous ne sommes pas du tout dans l’invective, mais dans le fond des choses !
Pour M. le rapporteur et Mme la ministre, cela devrait être le moment de nous préciser leurs positions ! On nous reproche d’être schématiques ou théoriques ; or nous examinons maintenant les articles du code civil un par un… Et nous en avons un certain nombre à examiner, puisque j’ai déposé 187 amendements concernant les 187 articles du code modifiés par le projet de loi. J’attends des réponses précises !
J’ai beaucoup apprécié l’intervention de notre collègue Gérard Sebaoun, et je tiens à l’en remercier, d’autant que j’ai contracté une dette à son égard. M. Sebaoun a évoqué les opinions d’un certain nombre de philosophes, d’intellectuels et d’académies relevant de l’Institut de France, qu’il les partage ou non. Cela nous montre bien que nous aurions dû orchestrer ce débat ! Nous aurions dû nous donner le temps de l’organiser ! Vous en faites la démonstration, mon cher collègue : ce débat n’a pas eu lieu. Les uns et les autres ont donc dû spontanément, librement, poser des actes citoyens pour s’exprimer sur cette question ! Ils l’ont fait volontairement, mais c’est nous qui aurions dû organiser ce débatcomme nous avions su le faire à l’occasion de la loi bioéthique. Vous l’avez refusé !
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