Marc Le Fur a voté la loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative

Le 5 février 2024

Le Député a été le seul député des Côtes d’Armor à voter mercredi la proposition de loi visant à soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative.

“Je me réjouis que cette loi puisse désormais faciliter la vie des bénévoles qui s’engagent dans la vie associative. Nous savons tous ce que nous leur devons pour développer le dynamisme de nos communes”. déclare Marc Le Fur.

Ce texte permet notamment : 

• d’anticiper l’ouverture des droits de formation attribués par le compte d’engagement citoyen pour les bénévoles engagés au sein des associations déclarées depuis un an seulement ;
• de réduire le délai nécessaire pour bénéficier du congé d’engagement associatif ;
• d’encadrer l’utilisation du mécénat de compétences fournies par les entreprises comptant moins de 5 000 salariés ;
• de simplifier les conditions de prêt entre associations ;
• d’exonérer les associations localisées dans certaines communes de la taxe d’habitation sur leurs locaux ;
• d’élargir le champ d’associations ayant l’autorisation d’avoir recours aux tombolas, loteries et lotos ; 

“Ce sont autant de dispositions permettant de simplifier et faciliter l’engagement associatif. Elles constituent un progrès mais beaucoup reste à faire pour préserver la qualité de notre vie associative et faciliter l’engagement bénévole” conclut Marc Le Fur.