Communiqué de presse – Mission d’information sur la fiscalité agricole
M. Marc LE FUR, Président, Député des Côtes d’Armor
M. François ANDRE, Rapporteur, Député d’Ille-et-Vilaine
La Commission des finances de l’Assemblée Nationale a constitué une Mission d’Information sur la fiscalité agricole.
Marc LE FUR, Député des Côtes d’Armor en a été désigné Président et François ANDRE, Député d’Ille-et-Vilaine, Rapporteur.
La première réunion s’est tenue le mardi 4 novembre 2014.
En associant l’ensemble des acteurs du monde agricole et agroalimentaire, l’objectif de cette mission est, dans un premier temps, de porter un avis sur les mesures d’adaptation et de simplification de la fiscalité agricole en vigueur. Une réflexion plus approfondie sera menée dans un second temps afin d’accompagner, au plan fiscal, les évolutions fortes que connaissent l’agriculture et ceux qui contribuent à sa réussite.
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