Par Marc LE FUR, Député des Côtes d’Armor, Rapporteur de la Loi d’Orientation Agricole pour la Commission des finances Cette loi d’orientation agricole est la 4ème du genre depuis 1945. Elle va engager l’agriculture française pour les 10 prochaines années et arrive à point nommé, au moment où l’Union européenne fait évoluer sa politique agricole commune et où les négociations internationales de l’Organisation Mondiale du Commerce vont reprendre à Hong-Kong. Elle va nous permettre de nous muscler dès maintenant face à la nouvelle concurrence mondiale.
La loi d’orientation agricole 2005 donne tous les outils à l’exploitation agricole pour être gérée comme une véritable entreprise. Elle facilite la transmission des exploitations. Elle autorise notamment à différer les paiements en permettant au cédant d’accompagner le jeune qui s’installe. Elle offre aux agriculteurs, et notamment aux éleveurs, la possibilité d’avoir une vie de famille. En pratique, cela permettra aux exploitants de profiter de quelques jours de liberté alors que certains n’ont pas pu quitter leur terre depuis des années. L’élevage, c’est en effet une très forte contrainte en temps de présence. Cette contrainte peut conduire les jeunes à se détourner de l’activité. Le remplacement, encouragé par la loi, est une solution qui permet aux agriculteurs d’avoir un rythme de vie et de travail plus proche de celui des autres catégories socioprofessionnelles. Désormais, une famille d’agriculteurs pourra partir pendant 15 jours. Elle trouvera un remplaçant pendant cette période et pourra bénéficier d’un crédit d’impôt en rapport avec le coût de ce remplacement. Le crédit d’impôt touche tout le monde, il se présente sous la forme d’une déduction d’impôt pour les personnes imposées et d’un chèque du Trésor public pour les personnes non imposables.
Les contraintes administratives qui pèsent sur les agriculteurs sont trop lourdes. Une première contrainte a été allégée cette semaine par un amendement que j’ai déposé et qui a été adopté en première lecture. La règle qui interdisait tout permis de construire dans un rayon de 100 m autour d’une exploitation pourra ne pas être appliquée si toutes les personnes concernées trouvent un accord amiable. Aujourd’hui, deux personnes qui ont des projets de construction ou d’aménagement peuvent s’empêcher l’une et l’autre d’engager des travaux alors qu’elles sont d’accord entre elles. Demain, si cet amendement va jusqu’au bout, la règle des 100 mètres demeurera la règle générale. Mais deux personnes pourront déroger à cette règle si elles sont d’accord entre elles sur des travaux.
Cette loi d’orientation agricole arrive également au bon moment, quand les Français et leurs gouvernants s’interrogent sur les énergies de demain. La nouvelle loi doit permettre aux agriculteurs d’explorer plus facilement les voies des biocarburants. Elle leur permettra d’exploiter les huiles de colza qui auront été produites sur leur exploitation. Cette démarche est un premier pas vers une autre agriculture, complémentaire de celle qui garantit notre alimentation, celle qui sera la source de l’énergie de demain.
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