« Selon le bulletin de conjoncture d’Armorstat de cet été, la situation du secteur du bâtiment est devenue catastrophique dans notre département. C’est un véritable effondrement tel que nous ne l’avons jamais vu. « Avec 710 logements neufs autorisés en Côtes d’Armor, le 1er trimestre 2014 affiche le plus bas niveau depuis 2010 et le plus fort recul en un an d’intervalle » précise Armorstat. » constate Marc LE FUR dans un courrier qu’il adresse au Président du Conseil général.
« Nous savons tous que la conjoncture n’est pas porteuse mais nous savons également que cette chute de production de logements neufs a été accentuée par deux mesures législatives et fiscales : le vote de la Loi ALLUR – autrement appelée loi Duflot ; l’augmentation des droits de mutation autrement appelés « frais de notaires ». Cette augmentation a été autorisée par le Gouvernement à votre initiative en tant que Président de l’Assemblée des Départements de France. Le Conseil général s’est alors empressé de mettre en œuvre cette dernière mesure faisant passer ces droits de mutations de 3.8 % à 4.5 %. Ainsi, pour un bien de 140 000 euros, cette augmentation a représenté près de 1000 euros de droits de mutation en plus. » poursuit le Député.
« Le Gouvernement a décidé de revenir sur les principales dispositions de la Loi Duflot qu’il avait lui-même présenté en début d’année. En revanche, la hausse des droits de mutations que vous avez fait voter malgré notre opposition en début d’année continue à constituer un handicap dans l’accès à la propriété, notamment pour les primo-accédants qui manquent souvent d’apport personnel. Comme l’a fait le Gouvernement pour la loi « Duflot », je vous demande de revenir sur l’augmentation des droits de mutation afin que notre département participe aussi à l’effort de relance dans le domaine du logement. » conclut Marc LE FUR.
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