Mercredi 20 janvier 2010
Audition de M. MONCHAU
Ambassadeur chargé de l’adoption internationale
par le groupe d’études adoption
en présence de Mme Michèle TABAROT, Présidente, et de Marc LE FUR
Ce jour Monsieur MONCHAU nous a donné les éléments suivants :
Situation de l’adoption avant la catastrophe
Haïti est le principal pays d’adoption pour les familles françaises.
Depuis 2002 : 4000 enfants haïtiens ont été adoptés en France.
En 2009 : 650 enfants haïtiens adoptés, soit le ¼ ou le 1/5 de l’adoption internationale.
La France est le pays qui adopte le plus d’enfants haïtiens (plus que les USA avec 300 enfants en 2009) ;
2/3 des adoptions selon la procédure individuelle ;1/3 des adoptions via des organismes agréés.
La procédure est longue, un à deux ans à Haïti, mais très tôt les parents connaissent l’enfant qui leur est attribué. L’ »apparentement » se fait à la crèche, on reçoit des photos, on échange des cartes, on va voir l’enfant, on comprend que les liens affectifs sont très forts.
Le jugement d’adoption prononcé il y a encore six mois de formalités diverses.
Beaucoup de fraude documentaire pour cette raison.
L’administration est dans son rôle quand elle fait des contrôles.
914 dossiers en cours.
400 jugements prononcés.
Depuis la catastrophe
On travaille avec votre ambassade avec un système de communication défaillant, même les mails ne passent pas.
Le 19 janvier 2010 : première liste de 26 enfants qui au vu des règles haïtiennes peuvent quitter le territoire haïtien pour aller vers les Antilles françaises avant de rejoindre la métropole.
Le 19 Janvier 2010 : 130 enfants identifiés avec un jugement de la justice haïtienne valable.
Du côté des Pays-Bas et des Etats-Unis on extrait des enfants sans même que l’on sache s’ils sont abandonnés ou orphelins. Les Haïtiens commencent à critiquer leur méthode.
M. Lescouffler : Ministre haïtien chargé de cette question.
Une personne est chargée de cela à l’Ambassade de France : Consul Jean-Pierre Guegan, (à ce stade les mails ne passent pas). Le concours des organisations humanitaires est précieux (Croix Rouge).
La situation administrative est catastrophique
Organisation administrative effondrée, des ministres, parlementaires tués, le Palais de justice détruit, c’est du point de vue de l’adoption le sujet le plus sensible.
A défaut de décision judiciaire l’idée que Haïti accepte les décisions individuelles d’adoption internationale sur une simple décision administrative prise par un ministre est mise en avant.
Points qui compliquent
Haïti n’accorde que l’adoption simple.
Il faut donc un jugement français en plus.
Les jugements des tribunaux français ne sont pas toujours transformés en adoption plénière.
Pour l’avenir du fait du drame beaucoup d’orphelins en plus, les pouponnières et crèches ne suffiront pas.
.png "Conseiller Régional de Bretagne")
Très sincèrement Monsieur Marc Le Fur, vous comprendrez qu’à la lecture de votre texte sur la réaction de diplomatie en France à l’égard de l’adoption d’enfants haïtiens
apprentés légalement à des parents français – et bretons – notre administration se distingue surtout elle aussi par une réaction aussi catastrophique – que je comparerai, si vous le permettez à
l’état d’alerte créé autour de la pandémie de la grippe A. Cette onde de choc se répercute sur ces parents adoptants d’enfants – dont un couple d’amis pour lesquels je suis
profondément et sincèrement désolés d’avoir à faire face à une administration française très bien éduquée mais devenue comme amputée et impuissante pour s’adapter à une situation
exceptionnelle. Pire au lieu de justifier de son action comme le font les autres pays auprès de leurs concitoyens – vous avez oublier de citer l’Allemagne et la Belgique autres pays européennes
parmi les nombreux pays « aux méthodes abusives » – la diplomatie française demande aux parents adoptants de « prouver » leur parcours « administratif ». Cette manière d’inverser les rôles sur
celui qui est en état de droit de demander « quelque chose » est pour ma part une « méthode que je critique ». Mes amis font face à une diplomatie française « impuissante » – eux qui placent toute leur
confiance et leur « droit » (ainsi que celui de leur enfant Djeffrey) dans un parcours d’adoption français et par conséquent légal. Vous qui avez le bonheur d’une famille nombreuse et
dont les prénoms donnés à vos enfants tranduisent l’état de joie que vous ont procuré la naissance de vos enfants – je vous demande d’aider ces parents adoptants à faire venir leur enfant
apparenté légalement dans leur famille en France – leur enfant dont je vous rappelle qu’il est assurément en danger de vie. C’est dont à vous Monsieur Le Fur que je m’adresse – en tant
qu’homme politique et aussi comme père de famille et que je remercie pour l’attention durable portée à cette situation et pour les actions favorables que vous entreprendrez pour ces
parents et enfants français (sans papier).