A l’initiative de Pierre Méhaignerie, Marc Le Fur, Dominique Le Mener, et Jean-François Chossy l’Assemblée Nationale a adopté la possibilité d’appliquer la réduction d’impôt dite « Scellier » aux logements situés dans les communes situés dans les zones C, c’est à dire dans le monde rural quand s’exerce une certaine pression sur les prix du logement. Le bénéfice de cette réduction est subordonné à la délivrance d’un agrément par le Ministre du logement, après avis du maire de la commune d’implantation ou du président de l’établissement public de coopération intercommunale territorialement compétent en matière d’urbanisme. L’amendement adopté précise que la décision du Ministre de délivrer l’agrément doit tenir compte des besoins en logements adaptés à la population.
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L’application du Scellier en zone C risque d’entraîner les mêmes conséquences que celles que l’on a connu avec les précédentes mesures fiscales du type Périsol. A savoir des constructions
dans des zones dans lesquels l’offre de location est déjà suffisante. Des propriétaires se retrouvent aujourd’hui avec des appartements vides dans ces zones. Or, pour bénéficier des avantages
fiscaux ils faut signer un engagement de location de 9 ans et le propriétaire doit louer dans les 12 mois suivants l’acquisition. Conséquence : des investisseurs se retrouvent sans loyer, avec
des emprunts à rembourser et sans pouvoir bénéficier des avantages fiscaux escomptés ou avec des avantages fiscaux à rembourser si ils ont des locaux vides depuis plus de 12 mois après avoir
commencer à bénéficier des avantages fiscaux ou parcequ’ils ont dû vendre le bien.
Si cette mesure est mise en place il faudra être très vigilant. Le seul critère à considérer en matière de placement immobilier étant l’emplacement.
Alain PIERRES