Le 16 janvier 2011
A Bayonne, la justice vient de reconnaître une autorité parentale conjointe au profit d’un couple homosexuel. Une juge vient en
effet d’accorder à une femme pacsée avec une autre l’autorité parentale conjointe sur les jumelles mises au monde par cette dernière. Une décision qui reconnaît, de fait, l’homoparentalité. Cette
décision fait réagir fortement vingt-trois Députés de la majorité qui regrettent la « violation du principe de séparation des pouvoirs ».
« Cette décision d’un juge aux affaires familiales nous est présentée comme définitive puisque que ni le
parquet de Bayonne, ni le parquet général de Pau, ni le Ministère de la Justice n’ont fait appel contre elle. Aujourd’hui les délais sont passés et un nouveau coup de canif a été donné au pouvoir
du peuple. Les juges violent gravement le principe de la séparation des pouvoirs. Ce qui ne sera pas sans conséquence sur le bon fonctionnement de notre démocratie
» déclarent vingt-trois Députés de la Majorité.
« Faut-il rappeler que l’autorité parentale ne peut être déléguée à un tiers que lorsque des
« circonstances particulière l’exigent ». Or, la décision du juge aux affaires familiales semble avoir pris cette disposition « sans circonstances particulières
explicitées » précisent les Députés.
« Une nouvelle fois, les juges qui ne sont pas élus, s’assoient sur le législateur au nom de la progression des
droits. En l’occurrence, il s’agit plutôt de la régression des droits de l’enfant d’avoir un père et une mère. Nous demandons instamment au Ministre de la Justice qui a manifestement manqué
de réaction dans cette affaire de réaffirmer clairement l’interdiction d’adopter en France pour les couples de même sexe » concluent les parlementaires signataires.
Philippe Meunier, Député du Rhône
Philippe Gosselin, Député de la Manche
Marc Le Fur, Député des Côtes d’Armor et Vice-President de l’Assemblée Nationale
Christine Marin, Députée du Nord
Marie-Christine Dalloz, Député du Jura
Jean-Paul Garraud, Député de Haute Garonne
Xavier Breton, Député des Vosges
Jean-Pierre Decool, Député du Nord
Bernard Carayon, Député du Tarn
Lionel Lucas, Député des Alpes-Maritimes
Claude Bodin, Député du Val d’Oise
Philippe Vitel, Député du Var
Georges Mothron, Député du Val d’Oise
Daniel Mach, Député des Pyrénées-Orientales
Richard Mallié, Député des Bouches-du-Rhône
Paul Durieu, Député du Vaucluse
Jean-Michel Ferrand, Député du Vaucluse
Jean Marc Nesme, Député de Saône et Loire
Patrice Calméjane, Député de Seine Saint-Denis
Christian Vanneste, Député du Nord
Jacques Remiller, Député de l’Isère
Alain Moyne-Bressand, Député de l’Isère
Dominique TIAN, Député des Bouches-du-Rhône
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Je penses qu’il faut vivre avec son temps et pas rester dans une époque moyenâgeuse comme vous avez l’air de vous y complaire. En quoi est ce génant aucune étude sérieuse ne prouve que ces
enfants sont traumatisés. Ils ne le sont pas plus que les enfants éduqués que par leur mère ou leur père… Tout ceci est à mes yeux ridicules et je penses que tant que des gens penseront de
cette façon là, on vivra au moyen âge en France. Je crois que c’est pour cela qu’on a tant de retard dans notre pays sur bien d’autres choses et qu’au niveau européen on est à la ramasse
totale…
Le député Xavier Breton n’est pas un député des Vosges mais le député de la 1ère circonscription de l’Ain (malgré qu’il soit certes bien né dans les Vosges). Plusieurs sites ont fait cette
erreur…