Le 3 octobre 2017
D’après des informations concordantes et inquiétantes émanant de la conférence des Bâtonniers qui représente les avocats en France, le Gouvernement travaillerait à calquer la carte des Cours d’Appel sur celle des 13 régions administratives de métropole.
» Jusqu’ici la Cour d’Appel de Rennes avait pour particularité de couvrir les cinq départements de la Bretagne historique, c’est à dire également Nantes et la Loire-Atlantique. C’était vraiment la Cour d’appel de Bretagne. » déclare le Député Marc Le Fur. « Ce redécoupage de la carte judiciaire aurait pour conséquence d’amputer le territoire de la Cour d’appel de Rennes en retirant Nantes et la Loire-Atlantique. Elle le réduirait à l’unique Région administrative constituée seulement des quatre autres départements. » poursuit le député des Côtes d’Armor.
« Aucun Gouvernement ne s’était , jusqu’ici, permis de s’attaquer à cette constante de l’histoire bretonne. Après avoir refusé la réunification aux Bretons lors du dernier redécoupage régional, le pouvoir central s’acharne donc à faire disparaître toute trace administrative de la Bretagne historique. » alerte Marc Le Fur. « J’appelle le président de la Région Bretagne et les élus de Loire-Atlantique à se saisir rapidement de ce dossier et à exiger fermement que le périmètre de la Cour d’Appel de Rennes reste celui de la Bretagne historique à cinq départements. » conclut le député.
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