Le 25 octobre 2007
Assemblée nationale
Compte rendu
analytique officiel
Séance du mercredi 24 octobre 2007
2ème séance
Séance de 15 heures
22ème séance de la session
PRÉSIDENCE de M. Jean-Marie LE GUEN
vice-président
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2008 (SUITE)
M. Marc Le Fur – S’il est une crainte dont nos concitoyens nous font souvent part, c’est bien celle de ne plus disposer demain des médecins dont ils ont besoin.
Le paradoxe, c’est que considéré globalement, le nombre de médecins en France est satisfaisant. Avec une densité de 340 médecins pour 100 000 habitants, nous sommes au-dessus de la moyenne de l’OCDE, et même au-dessus de la moyenne européenne. En revanche, il y a un problème de répartition sur le territoire : la densité médicale de l’Ile-de-France est égale à deux fois et demie celle de la Picardie ; et entre la Mayenne et les Bouches-du-Rhône, le rapport est de 1 à 3. À l’intérieur d’une même région, les disparités sont criantes : en Bretagne, le rapport est de 1 à 10 entre le pays de centre-est, qui est le moins bien doté, et celui de Rennes.
Cette situation a été dénoncée par bien des collègues, notamment par Marc Bernier. Elle pose des problèmes dans les régions à forte densité, où des médecins ont tendance à multiplier les actes, voire les arrêts de travail de complaisance, et des problèmes plus graves encore dans les régions à faible densité, banlieues et monde rural.
Jusqu’à présent, nous y avons répondu par l’incitation. Les collectivités locales y ont contribué, ne serait-ce que par des travaux immobiliers permettant d’accueillir des médecins – et c’est ainsi qu’à Loudéac, pôle d’excellence rurale, nous avons fait en sorte d’associer différents professionnels de santé. Nous avons encouragé l’association et nous avons pris des dispositions fiscales et sociales, mais elles ne suffisent pas. En effet, comme l’indique le sénateur Charles Descours dans son excellent rapport, les études réalisées concluent toutes que la décision d’installation n’est pas motivée par les revenus anticipés. Les médecins des zones rurales ont d’ailleurs des revenus satisfaisants.
Pour autant, je ne préconise pas des mesures coercitives. La solution que je propose, c’est l’orientation.
J’ai déposé à cet effet une proposition de loi, qui a été signée par une trentaine de collègues, et dont les termes sont assez simples.
Dans les zones où les médecins sont en nombre satisfaisant, voire excédentaire, il serait possible de s’installer sous réserve de remplacer un confrère : c’est la même logique que pour les pharmacies. Évidemment, cela va entraîner des pas-de-porte, mais il en existait il y a encore quelques années. Dans les zones à faible densité, la liberté d’installation resterait totale ; on peut donc espérer que les nouveaux médecins – 7 100 à partir de 2011-2012, du fait de la remontée du numerus clausus – iraient plus naturellement s’y installer. Ce n’est pas un dispositif coercitif ; la liberté d’installation demeure, mais elle est organisée.
Le problème des gardes que nous connaissons aujourd’hui n’est qu’un prélude de ce qui nous attend, qui est d’autant plus grave que dans les zones rurales, où la densité médicale est faible, les habitants sont plus âgés qu’ailleurs, et donc ont des besoins médicaux plus importants !
Je vous fais confiance, Madame la ministre, pour faire preuve à la fois de pédagogie et d’esprit de décision, afin que dans dix ans, on ne puisse pas nous dire : « ils n’avaient pas prévu ! » (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
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