Inondations : Marc LE FUR veut une meilleure prise en compte des zones à risques dans le calcul de l’impôt local.

Le Député Marc LE FUR a cosigné une proposition de loi « concernant la prise en compte du classement en zone à
risque d’un bien pour la détermination de sa valeur locative. »

« De quoi s’agit-il » précise Marc LE
FUR. « Lorsqu’une maison est située dans une zone naturelle à risque comme un secteur inondable, la valeur du bien est souvent fortement dépréciée. Cette dépréciation
n’est pas forcément prise en compte dans le calcul de la Taxe foncière comme dans le calcul de la Taxe d’habitation. Il est juste qu’une personne dont le logement a une moindre valeur en raison
des possibles inondations paye moins d’impôts. »

 « Il faut que la révision des bases locatives qui permet le calcul de l’impôt soit faite en
priorité dans ces secteurs sujets aux risques naturels. » continue le député des Côtes d’Armor. « Afin d’accélérer cette révision des bases
locatives, la proposition de loi que j’ai cosigné avec mon collègue Olivier AUDIBERT-TROIN, député du Var, précise que « A défaut
de révision des bases locatives dans l’année qui suit après l’approbation du classement en zone à risque, un abattement forfaitaire de 15 % serait appliqué sur la valeur locative des biens
considérés. » conclut le Député Marc LE FUR.