Interview donné au « Bulletin des Elus locaux » – novembre 2016
BEL – Le Gouvernement a abondé un fonds pour l’investissement des collectivités locales, après une levée de bouclier des élus locaux. Est-ce satisfaisant ou juste un placébo ?
François Hollande, spécialiste du va-et-viens, crée de l’instabilité et de la défiance. Le 8 avril 2014, au lendemain d’une vague bleue sans précédent aux élections municipales, Manuel Valls, Premier ministre, annonce une baisse des dotations aux collectivités d’une violence inouïe : 10 milliards d’euros sur la période 2015-2017. Les nouvelles équipes municipales gèlent immédiatement leurs programmes d’investissement. En deux ans, selon une étude AMF-la Banque postale, l’investissement local dévisse de 19%. Conscients du signal donné, le Gouvernement crée un fonds pour l’investissement des collectivités locales en janvier 2016, un milliard d’euros au budget 2016, et 1.2 milliards d’euros au PLF 2017. Chacun saura ramener ces sommes aux 10 milliards de baisse des dotations pour constater l’effet placebo. Le désengagement de l’Etat revêt d’autres formes, les Temps d’Activité Péri-scolaire, par exemple. Là aussi l’absence de méthode saute aux yeux. On lance les TAPs et, face aux dégâts budgétaires dans les communes, on crée un placebo : le Fonds de soutien de l’Etat aux communes.
BEL – Devant le désengagement de l’Etat, par une baisse sans précédent des dotations, quelles doivent être les priorités pour une maîtrise de la fiscalité des collectivités locales, dont beaucoup estiment que l’on assiste à une explosion des impôts locaux ?
Tout cela n’a qu’un objectif, faire reposer la responsabilité de l’augmentation de l’impôt sur les collectivités pour mieux dédouaner le Gouvernement. On peut y résister. J’en veux pour preuve la réforme engagée par le département des Côtes d’Armor, plus de 16 millions d’euros d’économie avec notamment le retour des agents à 35 heures de travail hebdomadaire, pas d’augmentation d’impôt et 3 millions d’euros de plus d’investissement en 2016. J’ai déposé une proposition de loi, le 31 août dernier, visant à mettre fin au maintien de régimes dérogatoires à la base légale de 1607 heures dans la fonction publique territoriale. C’est dans cet esprit qu’il faut travailler.
BEL – Quelle réforme s’impose, selon vous, pour rétablir le consentement à l’impôt de nos concitoyens, tant à l’échelon local que national ?
Nos concitoyens sont prêts à payer lorsqu’ils savent combien ils payent et où va leur argent. En cela, le prélèvement à la source engagé par le Gouvernement est une erreur historique. Elle va à l’inverse des exigences du citoyen-contribuable. Il faut rendre le financement des collectivités beaucoup plus lisible pour nos concitoyens.
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