Entrepreneurs des territoires

Vous êtes élu dans un département et une région où les entrepreneurs de travaux agricoles ont un rôle important. Est-ce une des raisons de votre implication pour la défense de leurs intérêts.

Je suis effectivement élu d’une circonscription où les entrepreneurs de travaux agricoles, autour de Roger Gautier, sont dynamiques, connaissent leurs dossiers et savent aller voir leur député. Mais je sais aussi combien leur rôle est important à l’échelle du territoire, pour les agriculteurs mais également pour les 93 communes rurales de ma circonscription. La raison de mon engagement dans le dossier des travailleurs occasionnels est double : veiller à l’équité de traitement entre tous les acteurs du territoire, être attentif à ce que chacun soit gagnant, agriculteurs et entrepreneurs de travaux agricoles. Je me suis également impliqué en tant que rapporteur pour la Commission des finances de la Loi d’Orientation Agricole qui a notamment permis de progresser sur des sujets aussi importants que le bail cessible, le fonds agricole, l’aide au remplacement dans l’exploitation pour que les agriculteurs aient aussi une vie de famille…

Quelle est la genèse du projet que vous avez défendu ?

Comme vous le savez, les agriculteurs qui embauchaient des travailleurs occasionnels, notamment lors des travaux d’été, bénéficiaient d’allégement de charges, ce qui n’était pas le cas des entrepreneurs de travaux agricoles. Un agriculteur avait donc intérêt à embaucher directement des travailleurs occasionnels plutôt que de faire appel à une entreprise de travaux agricoles. Cette différence de traitement avait deux inconvénients, l’un pour les entreprises de travaux agricoles qui ne pouvaient pas accéder à certains marchés faute d’allègement de charges, l’autre pour les agriculteurs qui devaient gérer eux-mêmes l’embauche de travailleurs occasionnels avec les lourdeurs administratives attenantes. C’est ce qui a justifié mon engagement au cours du débat sur la loi de finances. Tout ce qui peut participer au grand combat pour l’emploi qu’il faut mener dans notre pays m’intéresse.

Pourquoi considérez-vous que cette mesure sera intéressante pour les ETA.

Aujourd’hui, avec l’allègement des charges sur les travailleurs occasionnels, les ETA ont les mêmes avantages que les agriculteurs. Concrètement, un agriculteur peut aujourd’hui faire appel à une entreprise de travaux agricoles pour ses moissons ou son ensilage sans payer plus cher que s’il employait directement des travailleurs occasionnels et sans les tracasseries administratives d’embauche en moins. Cet amendement est une opération gagnant-gagnant. Les ETA deviennent plus compétitives et les agriculteurs peuvent faire appel à leurs services dans de meilleures conditions.

Vous vous êtes aussi battu au sujet de la taxe professionnelle

C’est exact. Jusqu’ici, les entreprises de travaux agricoles étaient assujetties à une taxe professionnelle correspondant à 1% de la valeur ajoutée de l’entreprise. Il s’agissait d’une exception dans le paysage français où les entreprises connaissent des taux très nettement supérieurs. Le Gouvernement souhaitait ramener toutes les entreprises à un taux unique, 3,5% de la valeur ajoutée. Mais ce qui constituait une baisse pour la plupart des entreprises de notre pays représentait dans les faits une hausse importante pour les entreprises de travaux agricoles. Je me suis battu pour que les entreprises de travaux agricoles demeurent une exception avec un taux de taxe professionnelle amené à 1,5% de la valeur ajoutée de l’entreprise et une révision des bases qui pourrait permettre à certaines entreprises de travaux agricoles de payer moins de taxe professionnelle en 2007.

Je me réjouis d’avoir pu porter ces deux problèmes devant les parlementaires et d’avoir obtenu leur accord au plus grand bénéfice de tous.