Embargo russe : Marc Le Fur interroge le Ministre de l’agriculture

Question n° 39-00116 : du 30 septembre 2014

1. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les productions agricoles européennes et plus spécifiquement sur les productions françaises. La Russie est fortement importatrice de viande, lait, fruits et légumes, ainsi que de produits transformés à partir de ces matières premières. En 2011, la France se place au huitième rang des fournisseurs en agroalimentaire de la Russie derrière l’Allemagne, la Pologne, mais devant l’Italie et l’Espagne, selon un document du ministère de l’agriculture. Notre pays a exporté en 2013 pour plus de 1 milliard d’euros de produits alimentaires sur les 10 milliards qu’a importés la Russie à l’Union européenne. En ce qui concerne la filière porcine, la France exporte chaque année 75 000 tonnes de porc vers la Russie, soit un chiffre d’affaires de 150 millions d’euros. Alors que la filière porcine subit déjà, à hauteur de 350 millions d’euros, les conséquences du recul du marché intra-européen, cet embargo va avoir des conséquences négatives majeures sur la filière. De même la filière des fruits et légumes risque de subir les conséquences de cet embargo dans la mesure où la Russie représente 1 % des exportations françaises de fruits et 3 % d’exportations de légumes frais, soit 50 000 tonnes de fruits et légumes par an. Le gouvernement envisage de demander à la Commission européenne d’approuver des mesures d’indemnisation des producteurs affectés par l’embargo russe sur l’agroalimentaire. Selon les informations disponibles il pourrait s’agir de mesures de « dégagement », qui consistent à retenir une partie de la production, tout en indemnisant les producteurs, afin d’éviter la surabondance de l’offre et l’effondrement des cours. Si le soutien à nos agriculteurs et producteurs est indispensable, ces mesures ne doivent pas se faire au détriment des mécanismes existants et notamment le budget de la politique agricole commune. Il lui demande de lui préciser les intentions du gouvernement en la matière et de lui indiquer les mesures envisagées au titre de la solidarité nationale et européenne.