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Marc Le Fur, Député des Côtes d'Armor, Consieller Régional de Bretagne
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Don du sang : préserver l’éthique qui interdit la commercialisation

Le 1 avril 2015

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Avec plusieurs députés, Marc Le Fur, s’adresse au Président de la République pour préserver les trois piliers du don du sang : volontariat, anonymat et gratuité.

Monsieur le Président,

Le don du sang en France est basé sur 3 piliers : le volontariat, l’anonymat et  la gratuité.

Or, la perte depuis le 1er février 2015 du monopole de l’Établissement français du sang (EFS) pourrait signifier la fin de la gratuité des dons du sang, comme c’est déjà le cas en Allemagne, en Chine ou aux États-Unis où les volontaires sont rémunérés autour de 50 euros.

De fait, en juillet dernier, l’EFS a perdu l’exclusivité de la commercialisation du plasma «SD», l’un des trois plasmas thérapeutiques qu’il produit. Ainsi, la concurrence , notamment Suisse, peut désormais vendre ce composant liquide du sang et les hôpitaux doivent entrer dans une logique d’appel d’offres pour se fournir du plasma thérapeutique alors que jusqu’à présent seul l’EFS était habilité à leur fournir.

Le statut juridique du plasma solvant-détergent (SD) a en effet changé. Alors qu’il était jusqu’alors considéré comme un produit sanguin labile, il est désormais considéré comme un médicament dérivé du sang. Il peut donc être commercialisé par une société dans le cadre d’un processus industriel.

Néanmoins, il n’y a pas d’unanimité pour donner le statut de médicament à un produit issu du sang. En effet, comme le souligne le Pr Emmanuel Hirsch, professeur d’éthique médicale à l’université de Paris Sud, «Le don du sang a une grande signification. Il a une valeur symbolique très forte. Le geste du don a même une certaine noblesse, il n’est pas anodin. C’est un acte volontaire, anonyme, gratuit, qui signifie que l’on est présent à l’autre. Une chaîne de solidarité humaine dans laquelle on s’inscrit.» Comme lui, nous estimons qu’entrer dans une logique commerciale au détriment de la gratuité du don ferait perdre une partie de sa signification au geste.

Monsieur le Président, alors que l’article 42 du projet de loi Santé défendu par Mme Marisol Touraine cette semaine dans l’hémicycle prévoit de faire évoluer le système éthique basé sur le bénévolat, le volontariat et la gratuité des dons du sang vers un système de prélèvement rémunéré ce – à quoi s’opposent toutes les associations de donneurs de sang – nous vous demandons solennellement de réaffirmer que la transfusion sanguine française est fondée dans toutes ses composantes sur une éthique interdisant directement ou indirectement la commercialisation des éléments du corps humain.

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