Lors du premier examen de la Loi sur l’eau par l’Assemblée nationale, le 19 mai dernier, Marc LE FUR avait obtenu le vote d’un amendement pour que la mise aux normes des assainissements individuels des particuliers fasse l’objet d’un crédit d’impôt.
« La loi de Ségolène Royal en 1992 », explique Marc LE FUR, « impose en effet la mise aux normes de toutes les installations d’assainissement et en particulier des équipements d’assainissement individuel. Les propriétaires des logements concernés doivent effectuer un diagnostic et, souvent, procéder à une importante mise aux normes. Pour des installations anciennes, le coût d’une mise aux normes équivaut souvent à celui d’une installation neuve. Elle pèse trop lourdement sur le budget des familles et des retraités aux revenus les plus modestes. » poursuit le Député des Côtes d’Armor
Les sénateurs, moins sensibles à ces arguments, avaient retiré cet amendement du texte de loi au cours de l’automne.
Mardi 12 décembre, l’Assemblée nationale a de nouveau adopté l’amendement LE FUR et, cette fois-ci, à l’unanimité des votants.
« L’aide fiscale que nous voulons mettre en place » précise Marc LE FUR « représente 25% du montant des travaux, avec un plafond de travaux de 5000€ pour une personne seule et de 10 000€ pour un couple. Comme il s’agit d’un crédit d’impôt, les personnes non imposables pourront recevoir un chèque du Trésor Public, les autres verront baisser leurs impôts. » conclut-il.
Il reste une étape avant que cet amendement reste définitivement dans la loi : Le passage devant la Commission Mixte Paritaire.
mercredi 13 décembre 2006
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