C’est un amendement présenté par la majorité qui a été adopté tardivement le mardi 15 novembre à 23h pour réduire l’impact de l’Ecotaxe en Bretagne. Pierre MEHAIGNERIE, Député d’Ille-et-Vilaine, et […]

Le démarchage téléphonique est de plus en plus agressif. Chacun a été victime de nombreux appels, souvent identiques, en journée et parfois même le soir ou le week-end.   Cela […]

Marc LE FUR, Député des Côtes d’Armor, Vice-président de l’Assemblée Nationale, Jean-Paul Garraud, Député de la Gironde et Etienne Blanc, Député de l’Ain ont présenté mercredi leur proposition de loi […]

PROPOSITION DE LOI Visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision     présentée par   Marc LE FUR,   Député             Mesdames, Messieurs, […]

Chacun se souvient de « l’affaire du Maout » qui avait défrayé la chronique le 8 février dernier lorsque des associations de défense des animaux avaient attaqué les organisateurs d’un tournoi de […]

Visant à permettre l’attribution en lot ou prime d’animaux vivant dans le cadre des manifestation sportives et folkloriques régionales traditionnelles   présentée par     Marc LE FUR   Député […]

PROPOSITION DE LOI   Visant à renforcer la lutte contre les mariages de complaisance PRESENTEE PAR M. MARC LE FUR   Et   MM.  Elie ABOUD, Patrick BALKANY, Jacques BENISTI, […]

En juillet 2009, le Maire de Loudéac défrayait la chronique en refusant de marier deux ressortissants étrangers dont l’un, M. DOUBI, était sous le coup d’une procédure de reconduite à […]

M. Marc Le Fur. Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous en […]

PROPOSITION DE LOI   Visant à supprimer les niches fiscales et sociales accordées aux  sportifs professionnels   PRESENTEE PAR M. MARC LE FUR   Député     EXPOSE DES MOTIFS […]