Je ne comprends toujours pas pourquoi on est passé d’un texte initial émanant du Gouvernement à un texte émanant de la commission. Comme les explications que vous nous fournissez ne […]

L’article 4, c’est ce qu’on appelle l’article-balai. Lorsque le texte a été déposé par le Gouvernement, il prévoyait systématiquement de remplacer les mots « père » et « mère » par le mot « parents » et […]

Je vous remercie, monsieur le président, de me donner ces éléments et je vous en sais gré. Je les connaissais. Les choses sont claires. La dépense occasionnée par l’article 2 pour […]

Mon intervention a deux objets, monsieur le président : d’abord vous présenter mes respects du soir et saluer l’ensemble des personnes présentes et en particulier Mme la ministre chargée de la famille. […]

Toujours à propos de la transmission du nom, je souhaite évoquer une difficulté dont nous n’avons pas encore parlé : certains enfants, ceux que leur père n’aura pas reconnus, ne pourront […]

Si je décrypte votre propos, madame la garde des sceaux, il est l’enterrement en première classe de l’initiative du rapporteur, ce qui me convient. Reste que, si nos amendements ne […]

Le nom de l’enfant sera automatiquement l’association du nom du père et de celui de la mère. Cela concerne l’ensemble des enfants, ceux des familles homoparentales mais aussi, et ce […]

Je tiens tout d’abord à vous présenter mes respects de l’après-midi, monsieur le président, et à saluer l’ensemble des personnes présentes. Nous apprécions le retour de la ministre de la […]

Je comprends mieux que l’on ait souhaité prolonger nos débats en pleine nuit, dans la pénombre, à l’abri du regard de nos concitoyens : c’est qu’il fallait évidemment leur cacher tout […]

Il est six heures trente du matin, la ministre déléguée chargée de la famille n’est toujours pas en séance (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) et nous allons engager […]