Journal de 20h le mardi 5 février 2013. Voir à partir de la 5ème minute [Intégrale] Journal du 05-02 à 20h00 par francetvinfo

Je ne comprends toujours pas pourquoi on est passé d’un texte initial émanant du Gouvernement à un texte émanant de la commission. Comme les explications que vous nous fournissez ne […]

Je vous remercie, monsieur le président. Et je remercie aussi le président Le Roux d’être revenu après plusieurs heures d’absence. Je lui en sais gré. Le président Le Roux m’a […]

L’article 4, c’est ce qu’on appelle l’article-balai. Lorsque le texte a été déposé par le Gouvernement, il prévoyait systématiquement de remplacer les mots « père » et « mère » par le mot « parents » et […]

Je vais lire l’amendement, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : « Avant l’article 1er bis, insérer l’article suivant : « À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : […]

Le sous-amendement n° 5385 vise à préciser que l’enfant ne peut avoir plus de deux parents, qu’ils disposent ou non de l’autorité parentale. Un certain nombre de groupes, souvent inspirés par […]

Toujours à propos de la transmission du nom, je souhaite évoquer une difficulté dont nous n’avons pas encore parlé : certains enfants, ceux que leur père n’aura pas reconnus, ne pourront […]

Nous sommes, là encore, au cœur du sujet. Chacun le sait, le nombre d’enfants susceptibles d’être adoptés diminue, qu’il s’agisse de pupilles de l’État, de pupilles de la nation, qui […]

Si je décrypte votre propos, madame la garde des sceaux, il est l’enterrement en première classe de l’initiative du rapporteur, ce qui me convient. Reste que, si nos amendements ne […]

Les sous-amendements ont cet avantage qu’ils permettent de préciser la pensée des uns et des autres. Sur l’amendement de mon collègue Mariton, je suis pour l’essentiel d’accord, mais je souhaite […]