Cet amendement vise à faire échapper l’article 75 à l’application de la loi. Dans cet article, qui concerne la célébration du mariage, le mot « parent » apparaît, mais dans un sens bien […]

Chacun l’aura remarqué : depuis la discussion d’un certain nombre d’amendements, nous avons une réflexion de fond. Nous examinons un par un les articles du code civil. Nous ne sommes pas […]

Cet amendement vous donne l’occasion de vous racheter et de faire en sorte que l’article 71 du Code civil échappe à votre infernale logique. L’article 71 évoque un sujet qui n’est pas […]

On voit apparaître des choses bizarres, comme le « thermomètre de la fraternité » comme si cela se mesurait ! Il y a des choses qui ne se mesurent pas, qui relèvent du […]

« Nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude ». Ce principe constant du droit signifie que quelqu’un qui a contrevenu à la règle élémentaire de notre droit en utilisant certaines […]

J’en viens à l’amendement n° 4487. Nous abordons là un sujet majeur, celui de la volonté de l’enfant mineur. Ce n’est pas un sujet anecdotique, loin de là. Nous vous proposons […]

La question a été parfaitement posée par notre collègue Mariton. Nous considérons qu’il faut mettre un terme à l’adoption par les célibataires, sauf – exception de bon sens – existence […]

Je vais lire l’amendement, pour qu’il n’y ait pas d’ambiguïté : « Avant l’article 1er bis, insérer l’article suivant : « À l’article 343 du code civil, les mots : « deux époux » sont remplacés par les mots : […]

Le sous-amendement n° 5385 vise à préciser que l’enfant ne peut avoir plus de deux parents, qu’ils disposent ou non de l’autorité parentale. Un certain nombre de groupes, souvent inspirés par […]

Toujours à propos de la transmission du nom, je souhaite évoquer une difficulté dont nous n’avons pas encore parlé : certains enfants, ceux que leur père n’aura pas reconnus, ne pourront […]