Chacun l’a bien compris, nous attendons du Gouvernement qu’il nous communique l’avis du Conseil d’État. Nous attendons également du président de la commission des lois qu’il donne sa position. En […]

Il n’est pas étonnant que le président Le Roux s’en prenne à ma personne puisque, de manière insistante, je demande la transparence sur un élément majeur du dossier, un préalable, […]

Nous attendons toujours votre réponse aux deux questions que nous vous avons posées, madame la ministre, je suis convaincue que vous les avez parfaitement enregistrées. Quelle publicité entendez-vous donner à […]

J’espère que le Gouvernement nous communiquera l’avis du Conseil d’État. J’ai profité de la suspension pour prendre quelques informations du côté du Palais-Royal. Effectivement, non seulement bruit mais enfle la […]

Mes chers collègues, après l’intervention de M. Thévenoud, je souhaiterais que l’on cesse ces allusions constantes à la couleur des vêtements des uns et des autres; c’est déplacé. Bientôt, on fera […]

Cet amendement vise à faire échapper l’article 75 à l’application de la loi. Dans cet article, qui concerne la célébration du mariage, le mot « parent » apparaît, mais dans un sens bien […]

Chacun l’aura remarqué : depuis la discussion d’un certain nombre d’amendements, nous avons une réflexion de fond. Nous examinons un par un les articles du code civil. Nous ne sommes pas […]

Cet amendement vous donne l’occasion de vous racheter et de faire en sorte que l’article 71 du Code civil échappe à votre infernale logique. L’article 71 évoque un sujet qui n’est pas […]

On voit apparaître des choses bizarres, comme le « thermomètre de la fraternité » comme si cela se mesurait ! Il y a des choses qui ne se mesurent pas, qui relèvent du […]

Journal de 20h le mardi 5 février 2013. Voir à partir de la 5ème minute [Intégrale] Journal du 05-02 à 20h00 par francetvinfo