Carrefour market de Loudéac : pour Marc LE FUR l’ouverture dominicale est illégale

Dans l’affaire du Carrefour Market, le Député Marc LE FUR a écrit au Préfet des Côtes d’Armor pour lui faire part de son analyse. « L’ouverture
dominicale du Carrefour Market suscite aujourd’hui une véritable inquiétude et un réel émoi parmi les salariés et les habitants de LOUDEAC. Je conteste l’interprétation qui est celle du Carrefour
Market de LOUDEAC qui a décidé d’ouvrir son rayon « denrées alimentaires » le dimanche en s’appuyant sur l’article L 3132-13 du code du travail : « Dans les commerces de
détail alimentaire, le repos hebdomadaire peut être donné le dimanche à partir de 13h ». Cette dérogation date des premières lois sur le repos hebdomadaire en 1906. »
déclare Marc LE FUR. « Or, selon la nomenclature NAF 2008 de l’INSEE, une grande surface est classée 47.1, comme commerce de détail en magasin non spécialisé, et non pas 47.2,
comme commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé. Si le Carrefour Market de LOUDEAC n’est pas un commerce de détail alimentaire, l’article L 3132-13 du code du travail ne s’applique pas
et son ouverture systématique tous les dimanches devient illégale. C’est ma conviction. » poursuit le Vice-président de l’Assemblée nationale. « Je vous
remercie de bien vouloir exercer la vigilance la plus rigoureuse afin que l’ouverture de cette grande surface non spécialisée ne puisse se faire que dans un cadre législatif et réglementaire
parfaitement contrôlé. » conclut Marc LE FUR