PARIS, 20 oct 2009 (AFP) 18h10
Les députés veulent réserver aux seuls amateurs un avantage fiscal qui permet aux sportifs de payer moins d’impôt en faisant une moyenne de leur revenu sur trois ou cinq ans, selon un amendement adopté mardi en commission des Finances à l’Assemblée.
Les députés veulent réserver ce mécanisme du « bénéfice moyen » aux seuls amateurs et non plus aux professionnels, selon un amendement UMP approuvé à l’unanimité mais qui doit encore être adopté en séance publique lors de l’examen du projet de budget 2010 cette semaine à l’Assemblée.
« L’application de ce mécanisme peut permettre une réduction d’un tiers du revenu imposable », selon les auteurs de l’amendement. Il permet par exemple aujourd’hui à un footballeur professionnel qui double son salaire à l’occasion d’un transfert de payer moins d’impôts sur son année la plus rentable.
Les auteurs de l’amendement, dont le vice-président UMP de l’Assemblée Marc Le Fur, veulent donc « faire en sorte que les footballeurs redeviennnent des contribuables comme les autres » alors que leurs rémunérations « atteignent des niveaux disproportionnés » malgré la crise.
Par ailleurs, le départ de Karim Benzema pour le Real Madrid démontre « de manière éclatante l’inutilité des niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels (…). Les clubs français ne pourront jamais rivaliser avec la démesure financière du Real Madrid, de Chelsea et du Milan AC et les contribuables français ne doivent pas faire les frais d’une course à l’échalote sportive malsaine ».
.png "Conseiller Régional de Bretagne")
Merci MARC de te battre contre les avantages fiscaux de certains professionnels du sport .Nous, amateurs et pourtant sportifs réguliers et enseignant notre discipline avec passion , en plus de
notre métier, ne pouvons admettre de telles pratiques fiscales .Nous payons des impôts de notre travail comme tous les contribuables . Mais, la pratique du sport enseigné dans un total
bénévolat est un don total de sa personne . Quelle monde different entre ces professionnels et nous . Cordialement , G. IRVOAS , Moniteur de SBF et de SBD.
Bonjour, vous dites :
le départ de Karim Benzema pour le Real Madrid démontre « de manière éclatante l’inutilité des niches fiscales et sociales accordées aux sportifs professionnels (…). ».
?
les ramener par sportif de haut niveau ?
?
J’aime le sport, j’admire les sportifs de haut niveau, j’aime les compétitions internationales, j’aime voir la France et les français gagner.
J’ai bien peur que ce genre de mesure assez inutile et finalement hautement démagogique ne soit juste une mesure pour vous faire connaitre.
Bravo, vous avez réussi
Cordialement
M. Le Fur.
C’est la crise. Nous le comprenons bien.
Vous souhaitez mettre fin à certains avantages fiscaux jugés inutiles qui peuvent choquer le contribuable français.
Votre réflexion a le mérite d’être financièrement et moralement juste.
« Un sportif professionnel gagne trop et en plus il paierait moins d’impôt que les autres »
Cette phrase serait un raccourci facile d’une réalité beaucoup plus complexe.
Que souhaitons-nous exactement ??
Nous voulons simplement rêver, nous voulons vibrer devant la performance de nos sportifs et des clubs français lors de toutes les compétitions
nationales et internationales.
N’est ce pas aussi la volonté affirmée de notre gouvernement : une France attractive et compétitive, une France qui gagne.
Ceci n’est pas une question de morale, c’est simplement un CHOIX CONTROLE.
Aujourd’hui, la France est le pays qui a le plus grand droit de regard direct sur la gestion de ses clubs sportifs amateurs et
professionnels.
Les grandes Ligues Professionnelles ont même mis en place des organismes de contrôle indépendants au niveau de la gestion et de la
comptabilité des clubs professionnels.
Elles organisent en accord avec la loi, la répartition de la plus importante source de revenus de ces clubs : les droits TV !!
En aparté, nous vous rappelons qu’une partie de ce Trésor part bien entendu vers l’ENSEMBLE du sport amateur…… (cf loi Buffet et accord avec
la Fédération)
Le sport roi, c’est le Football. Les rémunérations sont inqualifiables pour les meilleurs joueurs et énormes pour les bons joueurs, mais combien d’élus… ?
Que peut-on dire des rémunérations pour les autres sports professionnels, de tous les autres sports professionnels ? Certainement pas la
même chose.
De plus, la carrière d’un sportif professionnel est courte. Son espérance de vie sportive va rarement au delà de 10 ans avec souvent de lourds
problèmes de reconversion.
Alors oui, M. Le Fur, certains clubs sportifs ont des avantages, alors oui, M. Le Fur, certains sportifs payent moins d’impôt, mais nous
préférons continuer à rêver d’une France qui gagne et qui s’en donne les moyens.
Cordialement.
Sylvain. I, contribuable francais et amoureux du sport
Bravo pour cette initiative visant à supprimer des avantages exhorbitants des footballeurs.
Encore un effort et vous comprendrez qu’il est inutile de maintenir le bouclier fiscal. Les arguments sont les mêmes (concurence fiscale) et l’efficacité est nulle pour l’immense majorité.
Mr Le Fur, vous voulez juste avec cette sortie médiatique vous faire de la publicité car vous les députés ne servez relativement pas à grand chose et coûtez tout de même relativement chers.
Bravo, maintenant on connaît votre nom et cette sortie médiatique est totalement démagogique.
On nous parle toujours d’exception culturelle mais le sport est toujours dévalorisé. Je vis en Charente et le sport est totalement sous développé, heureusement que la gironde est proche et le
sport un peu plus valorisé.
Le sport professionnel crée énormément de richesses et vous, comme d’habitude, voulez détruire le peu que l’on a.
S’il vous plaît, laissez nous rêver avec nos équipes et sportifs professionnels qui peuvent rayonner en Europe et dans le monde et nous rendre fière de nos villes et sportifs français contrairement
à vous.
De plus vos propos sont faux car ce ne sont pas des impôts en moins pour l’ Etat.
Vous prenez les choses à l’envers comme souvent et dégoutez les jeunes comme moi de la politique pratiquée comme vous le faîtes de façon populiste et essentiellement électoraliste.
J’éspère que vous lirez mon commentaire et en prendrez notes.
je suis un Ultras du PSG et je te dire que toi Marc le Fur t’est un gros tocart 😉
je suis un Ultras du PSG et je te dire que toi Marc le Fur t’est un gros tocart 😉
démagogie à bon compte par le prototype du haut fonctionnaire politicien
beaucoup moins efficace dans la lutte contre la depense publique et l enfer fiscal francais
le football n est qu un monde en miniature ;là aussi grace à l imperetie de l etat francais nous serons non competitifs
le haut fonctionnaire pretentieux et content de lui ne voit pas qu il en est de meme pour tous les sujets
merci de considérer que nos stars du sport sont des citoyens comme les autres (au quotidien, combien de leurs modestes supporters aimeraient que ce soit vrai!) le courage de la vérité ne doit pas
être altéré par les grincements de ceux qui sont visés!
Ca y est, l’assemblée nationale a signé la fin du DIC, hier. Et cela sous l’influence et l’impulsion de vous M. Le Fur!
Vous êtes, en effet, en pointe sur cette question et, en simple citoyen que je suis ( vous savez ceux que vous écoutez et dont vous vous dites proches lors de vos potées, à moins qu’il ne
faille qu’ils soient uniquement bretons! ),je ne vous connaissez absolument pas auparavant, donc je suppose que vous avez allègrement profité de cette occasion pour vous mettre en avant dans les
médias.
Pour la première année depuis de nombreuses, et sans doute depuis toujours, la France a aujourd’hui des résultats de plus en plus probant
dans les Coupes européennes! Enfin, des grands joueurs ont fait leur apparition dans notre championnat ( je ne vous les énumère pas tellement il est probable que vous ne les connaissiez pas! )!
Et cela, qui peut croire, que cela n’a ri à voir avec la puissance économique dont les clubs français sont pourvus. Et comment ne pas croire que cette puissance est tributaire de mesures
telles que le DIC!
Vous!
Vos arguments sont tout à fait symptomatiques d’une incompétente patente et évidente dans l’analyse du secteur professionnel du sport de haut niveau. Mais surtout votre façon de mépriser les
sportifs professionnels est particulièrement inacceptable. En effet, méconnaître à un tel point le contexte sportif et ses éléments est un véritable signe de mépris pour un secteur d’activité
comme le sport !
Mais surtout c’est un signe de mépris pour les français dont vous vous réclamez pourtant très proches. Le combat que vous menez est-il un
combat prioritaire en ces temps de crise ? Ne serait-il pas plutôt prioritaire de s’attaquer aux déficits abyssaux de la sécurité sociale et de l’état ? Ne faudrait-il pas faire baisser
les privilèges des députés et que vous aussi vous redeveniez des contribuables comme les autres ??? Et les avantages fiscaux des députés, allez-vous aussi les combattre ? Et les
médecins qui pratiquent des prix indécents, que de nombreux français doivent supporter, vous allez aussi les combattre ? Ils ont pourtant un effet direct sur le déficit de la sécurité
sociale !!!
Il n’y a donc aucune autre priorité pour les députés que de pénaliser durablement un secteur économique et la compétitive d’entreprises
françaises ( dont l’activité n’est pas délocalisable et que vous devriez donc protéger ! ) afin de récupérer 32 millions d’euros, quand on parle de déficit Sécurité sociale de 35 milliards
et de déficit de l’état de plus de 150 milliards ???
Maintenant soyez vraiment courageux : attaquez-vous à vos avantages, attaquez-vous au bouclier fiscal, attaquez-vous aux déficits
publics, attaquez-vous aux privilèges des politiques, mettez fin à toutes les niches fiscales ( et pas les plus médiatiques !! ) bref
attaquez-vous à ce qui intéresse vraiment les gens ! Mais c’est vrai qu’il y a peu de chance qu’on vous voit partout à la télévision à ces occasions là, mais je vous garantie un succès
incroyable lors de vos potées bretonnes !
Interrogez-vous surtout sur votre propre impact sur les finances publiques, députés français de tous bords, avant de mettre fin à des niches
fiscales qui vous permettent d’obtenir votre moment fugace de gloire : rendez donc vos voitures de
fonctions, vos appartements à prix modiques, vos frais de bouches incommensurables, vos dépenses somptuaires… Vous vivez sur le dos de l’état ( donc sur notre dos ) et cela n’est plus
acceptable !
Votre démagogie, votre populisme et votre coupure avec les français sont patents et insupportables. J’attend donc maintenant de vous voir sur tous les autres dossiers urgents de la république, et
attend avec impatience de vous lire en réponse, ce qui a peu de chance d’arriver, n’étant ni breton, ni un membre actif de vos potées populaires…
M Le Fur,
merci d’avoir supprimé mon commentaire, c’est digne d’un politicien tel que vous, ça me conforte dans mon raisonnement (on ne pouvait pas me taxer de vulgarité je pense).
+1 pour guillaume notamment, même s’il y a d’autres arguments. encore.
mr Le Fur,
je suis tout a fait d’accord avec guillaume, bravo pour ton commentaire,il faudrait signer une pétition contre cette amendement!
comment peut on vouloir faire reculer le football français de 10 ans en arrière,après toutes les avancées ces dernières années et l’ouverture en janvier prochain du marché des paris en ligne qui va
permettre aux clubs de disposer d’un budget supplémentaire-comme nos voisins européens-quelques millions quand meme!
L’état une fois de plus fait tout et son contraire, si vous souhaitez trouver de l’argent demander à votre ami mr sarkozy de diminuer son salaire et ses frais et prenez vous en a ceux qui paient
l’ISF a excusez moi votre autre ami mr Chirac leur a déjà fait baisser les impots!
pour une fois que l’on entend parlé de vous dans l’actualité c’est vraiment mettre la honte sur les cotes d’armor!département dans lequel j’habite et a part guingamp seul club professionnel de
football en ligue 2 et le club de volley du goelo st brieuc professionnel en 2ème division c’est un département dépourvu de tout spectacle sportif de haut niveau et cela ne m’étonne pas quand je
vois les amendements que vous proposez!!!
moralité avec vos bétises: il ne nous restera plus qu’a réver et vibrer avec l’équipe de france de football une fois tous les 2 ans!!!!!
cette amendement est un scandale quand on sait que les clubs de football on l’ambition d’etre coté en bourse dans les années a venir tout comme l’Olympique Lyonnais!c’est se tirer une balle dans la
jambe!!!!!
Espéront que tout cela soit annulé au plus vite et que l’on laisse les clubs de football et de rugby(meilleur championnat européen jusqu’a quand?) se développer avec un peu plus de sérénité!
fini le spectacle!
merci encore Mr Le Fur pour vous qui etes si proche des gens!lol!
En perdant nos meilleurs joueurs nous perdons notre competitivité sur la scene europeenne et cela entrainera de facon certaine une diminution des revenus du marchandising des clubs. De ce fait
votre projet entrainera une diminution certaine des revenus des clubs donc de leurs cotisations directes et indirectes , ils investiront le minimum en infrastructure puisque desormais
inutile, ils degraisseront leur personnel administratif et technique pour rester en equilibre financier.En conclusion Monsieur, sous pretexte d’equité fiscale vous allez faire perdre a l’ensemble
de l’economie francaise bien plus que les 30,40 ou 50 millions d’euros de cette augmentation d’impot.
Et les artistes-interrprétes ???
Ca va être plus compliqué sans doute… Ah la Culture, avec un grand C
En effet, les sportifs professionnels, tout comme les artistes et mannequins, « donnent à voir » non seulement à l’occasion de la rencontre à laquelle ils participent mais aussi grâce à
l’exploitation commerciale de leur prestation.
Or, dès lors qu’ils sont liés à un employeur par un contrat de travail, les artistes-interprètes ont le statut de salariés et sont affiliés au régime général de la sécurité
sociale. Mais, au sein de leur rémunération, une distinction est faite entre :
– un salaire, assujetti aux cotisations du régime général de sécurité sociale ;
– une autre partie de la rémunération constituée, conformément aux articles L. 762-2 et L. 763-2 du code du travail, sous forme de redevances, qui ne
sont pas prises en compte pour le calcul des cotisations de sécurité sociale du régime général, mais sont soumises à la CSG et à la CRDS.
Dans ces conditions, l’instauration d’une telle distinction dans la rémunération des sportifs revenait à non seulement prendre acte d’une réalité, mais à étendre une mesure existante à des
bénéficiaires à la situation très comparable à celle des artistes-interprètes.
Bonjour Monsieur Le Fur,
je suis un adhérent UMP dans le 38, je suis très remonté contre la suppression de la DIC. Je ne partage pas du tout votre point de vue. Vous parlez de démesure, sachez que le sport professionnel
rapporte beaucoup d’argent dans les caisses de l’État et cela à différents niveaux : droits télévisuels à l’étranger, attraction de notre championnat avec affluence en hausse donc plus de monde
dans nos stades (je dirais presque les votres car les stades sont à 95% détenus par les collectivités locales), élévation de notre niveau sportif.
Vous avez pris l’exemple de Benzema, celui-ci s’est engagé au Real Madrid car les sportifs étrangers sont taxés à hauteur de 23% contre 45% pour les Espagnols, ce n’est pas sur ce terrain que la
France s’est engagé avec la DIC, bien au contraire. D’ailleurs, le gouvernement espagnol réfléchit sérieusement à cette exception appelé « exception Beckham » du nom du joueur anglais qui avait
motivé cette loi, et semble décider à la supprimer en fin d’année. De l’autre, vos exemples anglais sont faux, ils fonctionnent tous sur le mode de l’entreprise … et parler de démesure car ils
sont endettés, permettez moi de vous rappeler le train de vie de l’État avec ses milliards de dettes ! De plus Monsieur Platini réfléchi également à sanctionner avec sévérité ses « excès » et ceci
dès cette année.
Bref votre motivation et votre détermination dans cette loi est biaisé dès la base. Je regrette sincèrement votre discours démagogique à l’Assemblée, et je regrette d’autant plus car on appartient
à la même famille politique. Je suis tout simplement scandalisé par tant de médiocrité intellectuelle sur le plan économique.
Au passage, vous taclez uniquement les footballeurs, hors c’est tout le sport professionnel que vous laisserez crever la bouche ouverte. Car vous avez oublier de parler du handball (retour du
meilleur joueur du monde Karabatic à Montpellier), du rugby à XV (arrivées de Chabal, Wilkinson, Kelleher ou Dan Carter), du rugby à XIII (avex les Dragons Catalans), du basket-ball (arrivée de
Tony Parker à la tête de l’ASVEL) … bref vous avez tout faux sur toute la ligne.
Je suis profondemment remonté contre vous et les soutiens de cette suppression de la DIC.
Pierre !