A quoi affecter l’argent des radars ?

L’argent des radars au profit de la prévention routière

Le deuxième point que je souhaite soulever s’agissant de ce collectif est l’argent des radars, qui intéresse grandement nos concitoyens et alimente les conversations.

Notre pays a décidé, à l’initiative du Président de la République, de s’engager dans un formidable combat pour la sécurité routière. Nous sommes en train de le gagner : le mois dernier encore, 10 % de vies humaines sauvées, 4 000 depuis le début de la campagne. Cela a été rendu possible grâce à la prévention, à l’information, mais aussi à la répression, même si elle prend parfois des tours désagréables que nous pouvons réprouver. Cette répression, c’est l’argent provenant des mille radars mis en place. Depuis la fin de l’année 2003, ce sont 91 millions qui ont été engagés pour les installer. Au 6 décembre, ils avaient déjà rapporté 92,742 millions d’euros. Nous arrivons donc déjà à l’équilibre. En 2005, ce seront 60,48 millions d’euros qui seront affectés à l’investissement en radars au titre du collectif. Au terme du dispositif, le coût d’investissement sera de 200 millions d’euros, la recette annuelle d’environ 375 millions d’euros et le coût de fonctionnement, recouvrant en particulier les envois en recommandé et les moyens informatiques, de 20 millions d’euros. En tout état de cause, les radars vont rapporter.

À quoi doit servir l’argent ? D’abord, à payer les radars. Mais, dès le début de 2005, un surplus se dégagera. Où ira-t-il ?

La seule chose clairement décidée est que l’argent restera à l’État en 2005 et en 2006. Comment l’utilisera-t-il ? Il convient de tordre le cou à l’idée largement répandue que cet argent irait aux forces de police ou de gendarmerie. C’est évidemment faux.

Mais cette recette singulière ne doit pas être assimilée à une recette banale ni être traitée comme un impôt. Elle ne doit pas tomber dans le grand trou du budget de l’État. L’argent pris aux automobilistes doit, d’une manière ou d’une autre, leur revenir par le biais de la sécurité routière.

L’adéquation entre la recette et son utilisation est la condition pour rendre la sanction tolérable. Nos concitoyens ne l’accepteront que s’ils savent que cet argent sera utilisé pour leur sécurité. Ce lien indiscutable entre la recette et la dépense devrait recueillir l’unanimité parmi nous. Parmi les dépenses envisageables, notre collègue Jean-Michel Bertrand travaille sur la possibilité de financer la formation et le permis de conduire, extrêmement coûteux pour les familles modestes, ce qui aurait un impact direct sur la sécurité. En matière routière, un certain nombre de points noirs pourraient être éliminés. On pourrait aussi financer les services d’urgences des hôpitaux qui accueillent les grands blessés de la route ou encore les services qui traitent, souvent pendant de longues années, les grands traumatisés de la route.

Sans prétendre avoir la solution, je tenais à vous livrer ces quelques pistes de réflexion. Permettez-moi d’insister sur la nécessité d’établir un lien entre la recette et la dépense. Il en va de la crédibilité du dispositif.

M. Mariton vient de le dire, il faut un compte d’affectation spéciale. Qu’on ne me dise pas que c’est impossible : l’article 21 de la LOLF le prévoit expressément. Du reste, ce point est traité dans La réforme du budget de l’État, document paru à LGDJ qui fait autorité. C’est dire si nous avons les moyens de prendre cette décision, qui n’est pas simplement financière mais éminemment politique.

Chacun ici en conviendra, pour que notre politique de sécurité routière porte ses fruits, nous devons convaincre les automobilistes que l’argent qui leur est pris de façon si désagréable leur revient, d’une manière ou d’une autre. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l’Union pour un mouvement populaire.)