« Depuis la fin de l’été, de nombreuses communes comme Loudéac, ont pris l’initiative d’exonérer les abris de jardin de la taxe d’aménagement. Elles répondent ainsi à une situation absurde qui fait payer une taxe d’aménagement égale voire supérieure au coût de l’installation. Cette exonération ne peut être valide qui si elle fait l’objet d’un vote de la collectivité avant le 30 novembre. » rappelle Marc LE FUR, Conseiller général de Quintin.
« Le 10 octobre, j’interpellais de mon côté le Président du Conseil général afin qu’il suive ce bon exemple et fasse de même pour que le département exonère les abris de jardin de la taxe d’aménagement. » poursuit l’élu de Quintin.
« Sans réponse à ma question, l’opposition municipale de Lamballe a également interrogé Mme CLERET, Vice-présidente du Conseil général, le 22 octobre. Celle-ci a affirmé que cette exonération serait abordée à l’occasion de la prochaine commission permanente. » ajoute-t-il.
« Que constatons-nous ? L’exonération de taxe d’aménagement pour les abris de jardin n’est pas à l’ordre du jour de la prochaine commission permanente qui a lieu lundi. Par ailleurs, la Commission permanente du Conseil général n’est pas compétente pour décider de cette exonération. Seule l’Assemblée délibérante peut l’être. Il faut donc que le Président convoque l’Assemblée département avant le 30 novembre pour pouvoir mettre en œuvre cette exonération de taxe d’aménagement pour les abris de jardin » conclut Marc LE FUR
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