Le 30 juin 2011, Claudy LEBRETON, Président de l’Assemblée des Départements de France et Président du Conseil général des Côtes d’Armor, a vu sa requête contre l’Etat de nouveau rejetée par le Conseil constitutionnel. « De quoi s’agit-il ? », explique le Député Marc LE FUR, « M. LEBRETON a attaqué l’Etat à plusieurs reprises depuis le début de l’année sur la question de la compensation financière qu’il alloue aux départements. Instrumentalisant le Conseil général des Côtes d’Armor, il avait d’abord voulu faire voter le 28 juin 2010 un budget départemental en déséquilibre. Condamné pour insincérité par la Chambre régionale des comptes, M. LEBRETON avait été contraint de rectifier son budget le 4 octobre 2010. » déclare Marc LE FUR. « Le 25 mars 2011, après avoir attaqué l’Etat quant au financement de la protection de l’enfance, M. LEBRETON avait vu sa Question Prioritaire de Constitutionnalité rejetée par le Conseil constitutionnel. » poursuit le Député. « Bis repetita le 30 juin dernier, voilà M. LEBRETON de nouveau rejeté par le Conseil constitutionnel sur la question de la compensation des Allocations de Solidarité. Avec sa chanson sur le désengagement de l’Etat, M. LEBRETON est en train d’entrer au hit-parade du plus grand nombre d’échecs au tribunal. Cette addiction procédurière porterait plutôt à sourire si elle n’était pas menée avec l’argent du contribuable – Frais de procédure, frais d’avocats… » conclut Marc LE FUR.
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