L’accord de Noël entre l’Union Européenne et le Royaume-Uni relatif à la mise en œuvre du Brexit doit être approuvé par le Parlement européen début janvier. Néanmoins le consentement des États membres indispensable pour que la Commission puisse engager définitivement l’Union.
Dans cette perspective, il est indispensable et démocratique que le Gouvernement associe l’Assemblée nationale et le Sénat en leur demandant, à l’issue d’une déclaration suivie d’un débat de donner leur aval sur l’approbation de cet accord du 24 décembre.
Il serait en effet inconcevable au regard des enjeux majeurs pour de nombreux secteurs économiques (le transport maritime, la pêche, le tourisme, la filière viti-vinicole, le secteur des services financiers) que le gouvernement approuve l’accord conclu entre l’Union et la Royaume-Uni sans consulter la représentation nationale.
Si le Gouvernement n’envisage pas de lui-même ce débat, je demanderai à mon groupe parlementaire l’inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale d’un tel débat suivi d’un vote, comme le prévoit la Constitution.
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