M. Marc Le Fur attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la situation des retraités non-salariés agricoles. Selon les données de la Mutualité sociale agricole, alors que la pension moyenne brute des retraités, tous régimes confondus, s’établit à 1 268 euros (1 625 euros pour les hommes et 938 euros pour les femmes), le montant mensuel brut moyen de la pension de droit direct des non-salariés agricoles était en 2011 de 675 euros (811 euros pour les hommes et 55 euros pour les femmes). Lors de son déplacement en Dordogne le 1er août 2013 le Président de la République a affirmé, dans le prolongement de son engagement de campagne en faveur de la revalorisation des retraites, la nécessité de porter à 75 % du SMIC net le montant des retraites des carrières complètes des chefs d’exploitation dans le cadre d’un plan de rattrapage. Depuis les décrets n° 2014-493 et n° 2014-494 du 16 mai 2014 visant, d’une part, à attribuer des points de retraites complémentaires gratuits au profit des conjoints et aides familiaux et à certains exploitants et, d’autre part, à élargir l’accès des exploitants agricoles à la pension minimale de retraites aux exploitants et à leurs conjoints à carrière partielle sont intervenus. Si les retraités agricoles se sont satisfaits de ces deux décrets, il n’en demeure pas moins qu’ils ne répondent que très partiellement à leurs attentes. C’est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées afin de respecter l’engagement pris par le Président de la République en août 2013.
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