PROPOSITION DE LOI
Visant à contrôler le volume sonore des séquences publicitaires sur les chaînes de télévision
présentée par
Député
Mesdames, Messieurs,
L’article 14 du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 modifié dispose que « le volume
sonore des séquences publicitaires ainsi que des écrans qui les précèdent et qui les suivent ne doit pas excéder le volume sonore moyen du reste du programme ».
Or, de nombreux témoignages de nos concitoyens montrent que les niveaux sonores sont plus élevés
lors des séquences publicitaires.
En effet, les chaînes de télévision contournent la réglementation en utilisant des bandes vidéo
dont le son préenregistré est au-dessus du niveau autorisé.
La question du volume sonore est un problème de santé publique. Les effets sur la santé d’une
exposition à des sons plus élevés peuvent être importants. Bien que le seuil douloureux pour la personne soit de 120 décibels, des traumatismes sonores aigus peuvent apparaître bien en deçà de ce
seuil.
C’est pourquoi, il vous est proposé, afin de préserver l’environnement sonore de nos concitoyens,
d’adopter une loi imposant aux chaînes de télévision de limiter concrètement le volume sonore des séquences publicitaires.
Tel est, Mesdames, Messieurs, l’objet de la présente proposition de loi.
PROPOSITION DE LOI
Article 1er
Après l’article 14-1 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de
communication, il est inséré un article 14-2 ainsi rédigé :
« Le volume sonore des séquences publicitaires doit être inférieur ou identique au volume sonore des séquences qui les précèdent et qui les
suivent. »
Article 2
Après l’article 14-2 ajouté à la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la
liberté de communication, il est inséré un article 14-3 ainsi rédigé :
« Les chaînes de télévision qui émettent en France doivent fournir chaque année au Conseil supérieur de l’audiovisuel un document écrit indiquant le niveau
sonore des séquences publicitaires qu’elles ont diffusées.
Le Conseil supérieur de l’audiovisuel doit procéder au contrôle du niveau sonore des séquences publicitaires diffusées sur toutes les chaînes de télévision qui
émettent en France.
Le CSA doit se baser sur les critères suivants :
– Le contrôle du niveau sonore des bandes enregistrées avant leur diffusion à l’antenne.
– Le contrôle du niveau sonore des bandes enregistrées lors de leur diffusion à l’antenne. »
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Effectivement une réglementation devient indispensable car les annonceurs et la chaines émettrices ne savent pas se fixer de limites raisonnables.
Bonjour,
Tout d’abord merci pour le texet de proposition de loi sur les langues régionales. Pour le son à la télé tout à fait d’accord. Ci-joint un article que j’écris sous la forme de Don Camillo et
Peponne sur la musique et le bruit (rubrique faits divers avec Don Camillo et Peponne)
Fête de la musique : Quand la musique se meurt en bruit !
– Bonsoir, Don Camillo, excuse-moi d’arriver comme ça, à l’improviste dans ton
presbytère !
– Que t’arrive-t-il, Peppone ?- J’en ai plein les oreilles de tout ce bruit !
– De quel bruit tu veux parler, Peppone ?
– Celui de la fête de la musique, Don Camillo
– Allons bon, c’est un peu normal ! Les instruments de musique sont faits pour se faire entendre !
– Oui, Don Camillo, c’est vrai que tout cela avait bien commencé avec les écoles de musique. Mais après, ce n’était plus
de la musique, mais de la musique qui se meurt en bruit ! Au point que
je ne suis pas resté jusqu’à la fin du concert.
D’ailleurs, à voir la halle se vider, je n’étais pas le seul. J’ai même vu des parents sortir en bouchant de leurs mains, les oreilles de leur enfant !
Le plus triste, c’est que l’orchestre phare des Scènes d’été, en fin de soirée, très bon, a joué devant une halle au trois-quart vide.
– D’après les articles parus dans la
presse, tu n’es pas le seul à te plaindre. Par exemple, dans un grand quotidien, je lis « dans les différents endroits de la ville célébrant l’évènement, chacun était libre de malmener
ou de caresser les écoutilles de son voisin » ou encore « la fête de la musique…. entre harmonie et cacophonie… ».
En fait comment régler ce problème ?
– Il faudrait que les techniciens du son comprennent que la musique, quelle
qu’elle soit, adoucit les mœurs, mais que trop de décibels agressent, fatiguent et portent atteinte à l’audition du public, et à la leur également !
– Mais enfin, Peppone, il doit bien
exister une réglementation !
– Tout à fait, et pour savoir si elle
respectée, (105 dB en moyenne) il suffit de s’équiper d’un sonomètre. En cas de contrôle et de dépassement, c’est l’amende et la saisie du matériel. Reste qu’une oreille bienveillante peut
déterminer le niveau qui plaira à tout le monde.-
– Autre question, Peppone : Ne trouves-tu pas que cette fête est devenue celle des professionnels de la musique ?
– Tout à fait, Don Camillo, il faudrait revenir à la première idée du Ministre de la Culture de l’époque. C’est-à- dire “la musique partout et le concert nulle part“. Tu
écoutes un guitariste dans un coin de rue, un violoniste dans un autre, un petit groupe sur la place du village… Et finir avec tous ces musiciens par un air connu et repris par le public.
Puis laisser à un groupe connu le soin de boucler cette fête dans la joie, et pas dans la migraine « décibélique » ! Et cela pour le respect de ceux qui ont oeuvrés pour la
réussite de ces journées de la musique, qu’ils soient organisateurs, installateurs, musiciens… Et ne plus laisser à une personne le monopole des décibels et tout gâcher !!! Tu vois ce que je
veux dire !
– Tout à fait, Peppone, mais je ne connaissais pas ce mot
“décibélique” ! A Bientôt.
Pierre Haertelmeyer