La famille en débat budgétaire

La famille, c’est un affaire publique, mais également une question de fiscalité

Intervention de Marc LE FUR, le 20 octobre 2005, à l’occasion du débat budgétaire

Je parlerai de la famille, car c’est aussi « une affaire publique », selon le titre du rapport de Michel Godet et Evelyne Sullerot pour le comité d’analyse économique. C’est également une question fiscale, avec le quotient familial : pour établir l’impôt on tient compte des revenus, mais aussi des charges de famille. Nous devons d’autant plus manifester notre attachement à cette politique familiale que l’Europe est en pleine crise démographique, d’où le déclin, le doute, le repli. A cet égard, notre pays est un peu moins mauvais que les autres. Nous le devons à notre tradition, depuis 1939 et la Libération, et au modèle français, que, pour le coup, il faut conserver.

Nous sommes d’autant plus attachés au caractère familial de l’impôt sur le revenu qu’il est devenu assez modeste par rapport à d’autres.

La funeste CSG, créée par Michel Rocard, rapporte aujourd’hui une fois et demie le produit de l’impôt sur le revenu, le total de la TVA et de la TIPP trois fois son montant. Or, votre budget comporte des coups de canif à la « familialisation » de l’impôt, à commencer par le plafonnement des niches à 8 000 euros – par foyer fiscal, et c’est là où le bât blesse. On rajoute certes 850 euros par enfant, mais la logique voudrait que le plafonnement s’applique non au foyer fiscal, mais par part. Je déposerai d’ailleurs un amendement dans ce sens : à 4 000 euros par part, cela fera bien 8 000 euros par couple, mais 12 000 euros pour une famille avec deux enfants.

Cette modification est également nécessaire pour assurer la transparence fiscale. Deux jeunes cadres célibataires peuvent bénéficier chacun du plafond de 8000 euros. S’ils se marient, ils passent de 16 000 à 8000 euros.

En tout cas, on risque de remettre en cause la neutralité fiscale en fonction de la situation matrimoniale.

Pour les familles pauvres, se pose le problème de la décote. Actuellement, elle joue favorablement pour les célibataires au SMIC. Mais si deux concubins au SMIC se marient, ils paieront désormais 410 euros d’impôt sur le revenu. Je déposerai un amendement tendant à donner un caractère familial à la décote. Cela paraît de bon sens.

Nous pourrions aussi, comme l’a proposé M. Méhaignerie, remonter prioritairement les premières tranches de l’impôt sur le revenu.

S’agissant de la prime pour l’emploi, n’oublions pas de tenir compte de la charge des familles. Nous augmentons cette prime de plus de 50 % dans le budget 2006, mais nous ne touchons pratiquement pas à la part familiale, faisant par là-même perdre à cette prime son caractère familial, ce qui pourrait être sanctionné par le Conseil constitutionnel. N’oubliez pas qu’en 2000, le Conseil constitutionnel a sanctionné le Gouvernement de gauche de l’époque pour n’avoir pas tenu compte des charges de famille lorsqu’il avait entrepris de réformer la CSG en vue d’encourager la reprise d’une activité professionnelle. D’où l’idée de créer la PPE, mais encore faut-il maintenir son caractère familial !

La famille, c’est important. Prenons garde de ne pas tomber dans les errements de la gauche qui, dans la motion de François Hollande, propose de fiscaliser les allocations familiales !