La Loi d’Orientation Agricole sera définitivement adoptée le 22 décembre prochain. Chacun connaît les grands axes de cette loi dont Marc LE FUR a été rapporteur pour la Commission des finances, notamment avec la création du bail agricole. Mais de nombreux petits pas ont également été faits pour lever les blocages et améliorer le quotidien des agriculteurs et de tous les Français.
Une loi d’orientation agricole ne concerne pas uniquement les agriculteurs. Marc LE FUR s’est particulièrement investi sur deux sujets qui intéressent tous les Français, le droit de l’urbanisme dans le monde rural et la protection de l’environnement.
Jusqu’ici, tous les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment d’exploitation situé dans un rayon de 100 mètres autour d’une habitation étaient refusés. Etaient également systématiquement refusés tous les travaux sur des habitations dans un rayon de 100 mètres autour d’une exploitation agricole et nécessitant un permis de construire. Tout cela même quand les deux voisins, parfois de la même famille, étaient d’accord ! De vieilles granges tombaient ainsi en ruine sans que l’on puisse les restaurer parce qu’elles étaient situées à 95 mètres d’une étable. Il fallait mettre fin à cette rigidité administrative ! Désormais quand les deux voisins seront d’accord, les travaux de rénovation et de transformation d’un bâtiment d’exploitation en habitation pourront être autorisés. L’interdiction ne jouera que lorsqu’il y aura désaccord. C’est un grand pas en avant pour de nouveaux projets concrets de rénovation.
Marc LE FUR s’est également investi dans le domaine de l’écologie, de l’environnement concret, celui de tous les jours. Deux amendements présentés par le Député des Côtes d’Armor, ont été retenus. Les matières plastiques constituées aujourd’hui à base de pétrole devront à terme contenir un pourcentage de produits végétaux biodégradables. Cet objectif permet d’offrir un nouveau débouché aux productions agricoles agricoles. L’agriculture ne peut plus se limiter aux seuls débouchés alimentaires. De même, dès l’an prochain, les agriculteurs pourront utiliser l’huile tirée de leurs colzas comme carburant pour leurs matériels agricoles. C’est un dossier sur lequel s’est particulièrement investi Marc LE FUR. Le monde agricole devient ainsi un véritable laboratoire grandeur nature, De nombreux projets, notamment dans le Mené, se préparent.
La Loi d’Orientation Agricole a aussi pour objectif de faciliter le quotidien des agriculteurs pour simplifier leur vie et rendre la profession plus attractive.
Désormais, la loi facilite la possibilité de prendre un remplaçant lorsque l’exploitant veut s’absenter quelques jours. Les éleveurs étaient jusqu’ici les seuls Français actifs à ne pas pouvoir faire un peu relâche en famille et partir une à deux semaines dans l’année. Désormais, une famille d’agriculteurs pourra souffler pendant 15 jours. L’agriculteur trouvera un remplaçant pendant cette période et pourra bénéficier d’un crédit d’impôt en rapport avec le coût de ce remplacement. Le crédit d’impôt touche tout le monde, y compris ceux qui ne payent pas d’impôts et reçoivent alors un chèque du Trésor public. La loi offre donc aux éleveurs, la possibilité de trouver un rythme annuel de travail qui leur permet d’avoir, comme tout le monde, une vie de famille.
Marc LE FUR s’est également investi pour que les agriculteurs qui subissent un contrôle administratif aient des droits. « On ne pouvait pas continuer à traiter les agriculteurs comme des suspects voire comme des coupables en puissance » précise le député. Les agriculteurs font l’objet d’un contrôle administratif, notamment dans le cadre de la nouvelle Politique Agricole Commune. Ils devront maintenant être informés à l’avance de la date du contrôle et pourront être assistés d’une tierce personne. « Là aussi, ce n’était que justice » insiste Marc LE FUR. « Il ne s’agit pas d’empêcher les procès verbaux notamment dans le cas des pollutions, mais il s’agit de permettre aux agriculteurs de se défendre. Tout un chacun a des droits et des devoirs. » précise-t-il.
Dans la lutte contre les tracasseries administratives, Marc LE FUR s’est également engagé pour que les agriculteurs puissent avoir une sécurité juridique. Jusque là, un élevage pouvait être remis en cause pendant quatre ans. Désormais, le délai de recours est d’un an, laps de temps suffisant pour se rendre compte des nuisances éventuelles. Le jeune qui investit et qui créé doit être encouragé et conforté.
Marc LE FUR se réjouit que cette Loi d’Orientation Agricole propose de nouveaux grands axes de développement pour l’agriculture française mais il se félicite également qu’elle soit l’occasion de simplifier la vie quotidienne des agriculteurs et de tous les Français.