Marc LE FUR interpelle le Ministre du Budget sur la déclaration préremplie sur le revenu.
Question d’actualité au Gouvernement du 17 mai 2005
M. Marc Le Fur – Nos compatriotes ont reçu leur déclaration d’impôt. Pour ce moment important mais pas toujours agréable, on note un certain nombre d’innovations. La déclaration est préremplie. Le téléchargement est très largement encouragé. Et puis il y a cette mesure concernant les jobs d’été.
Naguère, le revenu de ces « jobs », très recherchés par les lycéens et les étudiants, s’ajoutait à celui de la famille et se trouvait de ce fait surimposé, puisque soumis au taux maximum de la famille. Du fait de ce revenu supplémentaire, certaines familles passaient même à la tranche supérieure. Et d’autres se retrouvaient imposables ! Les jeunes Français découvraient, en même temps que le travail, l’impôt, voire le surimpôt !
Nous avons mis un terme à cette situation paradoxale. J’ai eu l’honneur de défendre un amendement en ce sens, adopté lors de la loi de finances initiale pour 2005, applicable donc aux revenus 2005, que l’on déclare en 2006. Les revenus que les lycéens et étudiants de 16 à 21 ans tirent d’un job d’été sont ainsi exonérés d’impôt. Trop de nos compatriotes l’ignorent encore.
Au-delà de cette mesure, Monsieur le ministre du budget, comment comptez-vous faire connaître aux contribuables français les innovations qui accompagnent la déclaration d’impôt ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
M. Jean-François Copé, ministre délégué au budget et à la réforme de l’État – Votre question me permet d’évoquer un rayon de soleil dans ce monde cruel. Désormais, en effet, les jeunes de moins de 21 ans qui exerceront un job durant l’été ne se verront plus, ni eux, ni leurs parents s’ils sont fiscalement rattachés à eux, imposés sur les revenus qu’ils auront perçus. C’est une mesure de justice mais aussi de bon sens, par rapport au combat que nous menons tous afin que nos jeunes découvrent le plus tôt possible le monde du travail (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP).
D’autres innovations ont été apportées. Elles participent non seulement de la réforme fiscale, mais aussi de la réforme de l’État. La relance amiable, par exemple : au lieu d’envoyer des lettres agressives de correctifs avec des pénalités d’office, on commence par une lettre de relance aimable, sans accusé de réception, afin que l’erreur puisse être corrigée, sans pénalité. Cela change. Dans le même esprit, nous avons aligné les intérêts de retard de l’État débiteur et de l’État créancier.
Quant à la déclaration préremplie, c’est un gain de temps pour les Français, un gain de productivité pour l’administration fiscale en même temps qu’une modernisation, bref une réforme majeure. Rien que pour cela, la gauche n’aurait pas dû voter la motion de censure ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP)
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