Dans le cadre du projet de loi de finances 2009, Marc le Fur, député des Côtes d’Armor, a déposé un amendement à l’article 45 (mesures fiscales non rattachées), qui élargit le bénéfice de l’éco-prêt à taux zéro aux installations d’assainissement non collectif écologiques.
– L’Assemblée nationale a examiné cet amendement mardi 18 novembre confirmant ainsi le « verdissement » du projet de loi. En effet, le dispositif d’assainissement devra être écologique et ne devra pas consommer d’électricité.
– Dans le même temps, cet amendement offre à la loi sur l’eau de 2006 les moyens de ses objectifs : la bonne qualité écologique des eaux. Cette loi impose aux communes de faire inspecter les installations d’assainissement non collectif avant le 31 décembre 2012, et de faire réhabiliter les installations non conformes. L’amendement permet donc de lisser des dépenses importantes, non prévues par les particuliers.
– Enfin, à l’heure où la conjoncture économique est au plus bas, l’amendement Le Fur constitue un signe vers les foyers qui auront besoin dans les prochains mois de faire appel aux prêts pour les travaux de leur habitat.
En France, l’assainissement non collectif représente 5,2 millions de foyers et 13 millions de personnes.
.png "Conseiller Régional de Bretagne")
