A l’Assemblée nationale le lundi 2 mars 2009
« Accès de tous à des soins de qualité » : c’est là notre ambition. Dans ce cadre, l’enjeu majeur, selon moi, est celui de la démographie médicale. Il s’agit aussi d’un enjeu masqué parce qu’on raisonne souvent en termes de moyenne ; ainsi, on peut considérer une moyenne nationale, ou même régionale, comme satisfaisante. Reste que si l’on prend l’exemple de la région où je suis élu, si la moyenne demeure convenable, on peut déplorer des inégalités considérables. Je suis ici entouré de spécialistes, d’éminents professeurs, qui maîtrisent parfaitement toutes ces questions. Je n’ai pas cette prétention, ce pourquoi je vais me montrer très concret et vous poser des questions très précises, madame la ministre.
Dans le canton de Merdrignac, à l’est du département des Côtes-d’Armor, on compte quatre médecins dont trois ont plus de cinquante-huit ans. Que fait-on ?
Autre exemple : parmi les trente-six médecins que compte le canton de Loudéac, six ont plus de soixante ans et vingt-deux – soit les deux tiers – plus de cinquante-cinq ans. Que fait-on ? Ma question, loin d’être abstraite, mais au contraire très concrète, vaut aussi pour les spécialistes.
On a déjà proposé des réponses comme les maisons médicales. Or dans ma région elles existent déjà et les médecins en sont très satisfaits. Ils travaillent en particulier avec leurs homologues des autres professions de santé, ce qui est très bien. Il n’empêche que ces maisons médicales n’ont pas attiré de jeunes médecins.
Par ailleurs, les incitations fiscales existent déjà. Mais, comme d’autres, je pense que, chez les jeunes médecins, l’arbitrage temps-travail n’est plus celui de naguère. Dans ma circonscription, les médecins font des actes, gagnent correctement leur vie. Il n’empêche que nous n’attirons pas de jeunes. Que peut-on donc faire ?
Je ne me fais pas piéger par les mots du type « coercitif », et je leur préfère celui de « volontariste ».
Quelques collègues et moi-même défendrons un amendement dessinant une carte de France où, dans les régions dont le nombre de médecins est considéré comme satisfaisant, l’on maintiendrait le principe de liberté d’installation sous réserve de ne pouvoir s’installer que pour remplacer un confrère.
Le rapport sera donc de un pour un et le nombre de médecins ainsi maintenu. En revanche, dans les autres zones, la liberté totale d’installation sera assurée.
L’idée est simple : il s’agit de tarir l’installation dans les secteurs où elle n’est pas nécessaire, puisque la démographie médicale y est satisfaisante, pour la stimuler là où elle ne l’est pas. Or, à cette idée qui relève du bon sens, on oppose les grands principes. Mais les principes sont d’abord définis dans l’intérêt des malades et de l’ensemble de nos concitoyens ! Et mon idée respecte les principes puisque la liberté d’installation est garantie, y compris dans les zones les plus densément peuplées de médecins.
On objecte ensuite que les médecins sont contre une telle idée. Il se trouve que les médecins de mon secteur, que j’ai réunis, m’ont approuvé. Le président du conseil l’ordre du département des Côtes-d’Armor lui-même, madame la ministre, m’approuve.
Je ne propose aucune mesure révolutionnaire mais simplement d’appliquer ce qui existe dans le secteur pharmaceutique et qui donne satisfaction. Je suggère d’appliquer les mesures prises volontairement par les infirmiers et les infirmières, initiative saluée en son temps par le Président de la République.
Nous devons être convaincus qu’au cours de notre mandat, ce débat est pour nous l’occasion d’aller plus avant sur le sujet.
Je ne prétends pas détenir la solution, madame la ministre. Je considère en tout cas que les mesures que l’on nous propose en l’état ne sont pas satisfaisantes. Les mesures que nous devons prendre sont urgentes.
Je conclurai par un élément de méthode. Les préoccupations du Gouvernement, logiquement, sont diverses. L’une d’elles est l’aménagement du territoire, c’est-à-dire la proximité. Je souhaite que le ministre qui en est chargé, Jean-Louis Borloo ou, à défaut, son secrétaire d’État Hubert Falco, participe à nos débat dans la mesure où le sujet le concerne et nous concerne tous.
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