La MDA : quand l’idéologie égalitariste interdit toute lutte concrète contre les inégalités

Par

Marc LE FUR, Vice-président de l’Assemblée nationale, Député des Côtes-d’Armor

Marie-Jo ZIMMERMANN, Député de la Moselle, Présidente de la délégation de l’Assemblée nationale aux droits de femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes

La politique familiale est au cœur de notre modèle français depuis les travaux du Conseil National de la Résistance qui fondent notre pacte républicain comme l’a si bien souligné le Président de la République lors de son discours devant le Congrès le 22 juin 2009.

Parmi les outils de cette politique très française, qui protège les familles et nous permet d’afficher un taux de fécondité exceptionnel au cœur de l’hiver démographique européen, se trouve la MDA : la majoration de durée d’assurance.

De quoi s’agit-il ? Considérant qu’une mère de famille consacre plus de temps à élever ses enfants que le père et que, par conséquent, elle ne dispose pas de ce temps pour faire évoluer sa carrière professionnelle, voire pour cotiser en vue de sa retraite, la Nation lui accorde, depuis 1971, un bonus de huit trimestres validés par enfant élevé. Loin des schémas idéologiques, cette mesure s’appuie sur la réalité et sur le rôle singulier de la mère dans l’éducation des enfants.

Tout cela était sans compter avec les excès de zèle de ceux qui sont passés du combat pour l’égalité entre les sexes au combat pour la négation  de la différence des sexes.

Que s’est-il passé ? En s’appuyant sur la « Convention européenne des droits de l’homme » quant à l’égalité de traitement entre les sexes, la Cour d’appel de Rennes a permis en 2007 à un père de famille de bénéficier de cette MDA. La Cour de Cassation l’a suivi et voilà notre pays contraint de revoir l’un des piliers qui nous permettait de corriger les inégalités de carrières professionnelles entre hommes et femmes. Voilà comment l’égalitarisme idéologique se met en travers du chemin qui devrait nous mener vers une égalité pratique.

En décembre 2008, le Conseil d’Orientation des Retraites soulignait pourtant que, en 1998, les femmes consacraient 2.4 fois plus de temps que les hommes au travail domestique et 3.3 plus à l’éducation des enfants. Aujourd’hui, après une naissance, 54% des mères – contre seulement 7% des pères, quittent leur emploi, et 22 % des mères – contre seulement 6% des pères – réduisent leur temps de travail. En 2004, le Conseil d’Orientation des Retraites nous informait que les femmes percevaient une retraite moyenne de 1200 euros par mois contre 1636 euros pour les hommes. Bien sûr, certains pères de famille font le choix aujourd’hui de temps partiels ou d’être père au foyer, mais ceux-ci restent et resteront une minorité par rapport aux femmes qui travaillent à 50% ou 80% de temps et qui, de fait, cotisent moins. Nos mécanismes de correction des inégalités doivent-ils se baser sur les faits minoritaires ou sur les réalités majoritaires ?

Jusqu’ici, la Nation avait mis en place des procédures pour lutter contre les inégalités hommes-femmes face à la retraite en les corrigeant. C’est bien ce qui présidait à la mise en place de la majoration de durée d’assurance. Désormais, la justice interdit la correction de l’inégalité entre les sexes face à la retraite et nie les différences entre hommes et femmes. Elle interdit de ce fait toute correction en vue d’une plus grande égalité.

La prise en compte du dernier arrêt de la Cour de cassation, qui condamne la majoration de durée d’assurance pour les femmes, s’appuie sur une vision qui se veut progressiste de notre société, le chemin vers une égalité entre les hommes et les femmes, et entraîne paradoxalement une régression concrète quant à l’égalité réelle des hommes et des femmes face à la retraite. « L’enfer est pavé de bonnes intentions » nous dit l’expression populaire.

L’égalité est au cœur des problématiques posées par le Président de la République devant le Congrès le 22 juin dernier. Mais l’égalité que nous propose Nicolas Sarkozy est une égalité concrète que l’on obtient en corrigeant les sources d’inégalité et non pas une égalité décrétée qui exclut de fait tout forme de correction, de « discrimination positive ».

Les menaces qui pèsent sur la majoration de durée d’assurance sont l’illustration parfaite de ce détournement idéologique. Il faut donner un coup d’arrêt à cette dérive idéologique pour redonner du sens à la lutte contre les inégalités qui ne peut s’appuyer que sur l’acceptation de la différence. Si cette correction n’est pas faite, la majoration de durée d’assurance risque d’être appliquée à tous les parents de façon égalitaire, puis supprimée de façon tout aussi « égalitaire » pour lutter contre le déficit des caisses de retraite. Nous aurons alors tout perdu, un outil pour lutter contre l’inégalité homme-femme face à la retraite, un outil qui met en valeur le rôle de la mère, un outil qui participe enfin de notre politique familiale et démographique.